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Office des personnes handicapées du Québec
Projet de loi no 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être [ressource électronique] : mémoire / de l'Office des personnes handicapées du Québec ; [rédaction, Céline Marchand ; collaboration, Pierre Berger, Isabelle Émond]. — Données électroniques. — Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec, 2007.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en format PDF (93 Ko ; 21 p.). — Titre de l'écran-titre (visionné le 31 juillet 2007). — Version électronique d'un document imprimé publié en 2004. — "DRDP-1163".
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46318.
1. Handicapés, Services aux — Québec (Province) 2. Handicapés — Intégration — Québec (Province) I. Marchand, Céline, 1961- II. Berger, Pierre, 1960- III. Émond, Isabelle, 1970- IV. Titre.
A11P41 3514258
Office des personnes handicapées du Québec
Projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] : mémoire / de l'Office des personnes handicapées du Québec ; [rédaction, Pierre Berger, Céline Marchand, Jan Zawilski ; collaboration, François Nichols]. — Données électroniques. — Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec, 2007.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 31 juillet 2007). — Version électronique d'un document imprimé publié en 2005. — "DERIN-1183".
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46314.
1. Handicapés — Droits — Québec (Province) 2. Handicapés, Services aux — Québec (Province) I. Berger, Pierre, 1960- II. Marchand, Céline, 1961- III. Zawilski, Jan IV. Titre.
A11P41 3514218
Office des personnes handicapées du Québec
Projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] : mémoire / de l'Office des personnes handicapées du Québec ; [rédaction, Céline Marchand ; collaboration, Jeantal Noël]. — Données électroniques. — Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec, 2007.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en format PDF (64 Ko ; 15 p.). — Titre de l'écran-titre (visionné le 31 juillet 2007). — Version électronique d'un document imprimé publié en 2005. — "DERIN-1205".
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46466.
1. Enfants — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) 2. Placement d'enfants — Québec (Province) 3. Handicapés — Droits — Québec (Province) 4. Familles inadaptées, Services aux — Québec (Province) I. Marchand, Céline, 1961- II. Noël, Jeantal III. Titre.
A11P41 3530070
Office des personnes handicapées du Québec
Projet de loi no 143, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] : commentaires / de l'Office des personnes handicapées du Québec ; [rédaction, Anne Bourassa, Céline Marchand ; collaboration, Anne Hébert]. — Données électroniques. — [Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec], 2007.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en format PDF (121 Ko ; 30 p.). — Titre de l'écran-titre (visionné le 31 juillet 2007). — Version électronique d'un document imprimé publié en 2002. — "DRDP-1130". — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46452.
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Handicapés — Travail — Québec (Province) I. Bourassa, Anne II. Marchand, Céline, 1961- III. Hébert, Anne IV. Titre.
A11P41 3528073
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