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Janvier-décembre 2008

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titres

Québec (Province). Ministère du revenu


Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, [2000?]-. — 22 cm.
   Irrégulier. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autre édition disponible : Overview of the Tobacco Tax Act. — Gratuit.

  1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1G735/3617345


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An overview of the Tobacco Tax Act / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, [2000?]-. — 22 cm.
   Irrégulier. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autre édition disponible : Grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

  1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1G735/A3617383


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La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail / Revenu Québec. — [Québec] : Revenu Québec, [2008?]-. — 10 x 21 cm.
   
   Autre édition disponible : Work premium, adapted work premium and work premium supplement. — Gratuit.

  1. Crédit d'impôt à l'emploi — Québec (Province) — Périodiques 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1P754/3617385


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Support payments : when the debtor or creditor resides outside Québec / Revenu Québec. — Québec : Revenu Québec, [2008?]-. — 21 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — Autre édition disponible : Versement des pensions alimentaires : le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec. — Gratuit.

  1. Pension alimentaire — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1V479/A3617414


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Le versement des pensions alimentaires : le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec / Revenu Québec. — Québec : Revenu Québec, [2008?]-. — 21 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — Autre édition disponible : Support payments : when the debtor or creditor resides outside Québec. — Gratuit.

  1. Pension alimentaire — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1V479/3617392


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The work premium, adapted work premium and work premium supplement / Revenu Québec. — [Québec] : Revenu Québec, [2008?]-. — 10 x 21 cm.
   
   Autre édition disponible : Prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail. — Gratuit.

  1. Crédit d'impôt à l'emploi — Québec (Province) — Périodiques 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1P754/A3617389

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