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Québec (Province). Ministère du revenu
Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, [2000?]-. — 22 cm.
Irrégulier. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autre édition disponible : Overview of the Tobacco Tax Act. — Gratuit.
1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.
R4A1G735/ 3617345
An overview of the Tobacco Tax Act / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, [2000?]-. — 22 cm.
Irrégulier. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autre édition disponible : Grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.
R4A1G735/A 3617383
La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail / Revenu Québec. — [Québec] : Revenu Québec, [2008?]-. — 10 x 21 cm.
Autre édition disponible : Work premium, adapted work premium and work premium supplement. — Gratuit.
1. Crédit d'impôt à l'emploi — Québec (Province) — Périodiques 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.
R4A1P754/ 3617385
Support payments : when the debtor or creditor resides outside Québec / Revenu Québec. — Québec : Revenu Québec, [2008?]-. — 21 cm.
Disponible aussi sur le Web. — Autre édition disponible : Versement des pensions alimentaires : le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec. — Gratuit.
1. Pension alimentaire — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.
R4A1V479/A 3617414
Le versement des pensions alimentaires : le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec / Revenu Québec. — Québec : Revenu Québec, [2008?]-. — 21 cm.
Disponible aussi sur le Web. — Autre édition disponible : Support payments : when the debtor or creditor resides outside Québec. — Gratuit.
1. Pension alimentaire — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.
R4A1V479/ 3617392
The work premium, adapted work premium and work premium supplement / Revenu Québec. — [Québec] : Revenu Québec, [2008?]-. — 10 x 21 cm.
Autre édition disponible : Prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail. — Gratuit.
1. Crédit d'impôt à l'emploi — Québec (Province) — Périodiques 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.
R4A1P754/A 3617389
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