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Le Blanc, Luc
Les compagnies constituées par loi privée et le développement économique canadien, 1801-1866 / Luc Le Blanc. — Québec : Éditions GID, impression 2007. — 197 p. ; 23 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Canada. Parlement — Projets de loi d'intérêt privé 2. Nouvelles entreprises — Droit — Canada — Histoire — 19e siècle 3. Sociétés — Constitution — Canada — Histoire — 19e siècle 4. Canada — Conditions économiques — 19e siècle I. Titre.
346.71066 KE1400 3507817
Le Blanc, Luc
Les personnes morales sans intention de gain pécuniaire constituées par loi privée, 1801-1866 / Luc Le Blanc. — Québec : Éditions GID, impression 2008. — 136 p. ; 23 cm.
ISBN :
1. Personnes morales — Canada — Histoire — 19e siècle 2. Associations sans but lucratif — Droit — Canada — Histoire — 19e siècle 3. Canada — Projets de loi d'intérêt privé I. Titre.
346.71064 KE1373 3597642
Le Blanc, Luc
La séparation de l'Ontario : récits juridiques / Luc Le Blanc. — Québec : Éditions GID, impression 2006. — 133 p. ; 23 cm.
Bibliogr. — ISBN-13 :
1. Ontario — Histoire — 1791-1841 2. Ontario — Politique et gouvernement — 1791-1841 I. Titre.
971.302 FC3071 3203384
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