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Québec (Province). Conseil des aînés
Mémoire sur la consultation générale portant sur le Projet de loi no 63 Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne : déposé à la Commission des affaires sociales / Conseil des ainés ; [recherche et rédaction, Georges Lalande, Daniel Gagnon]. — Québec : le Conseil, 2008. — 10 f. ; 28 cm.
Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Personnes âgées — Droits — Québec (Province) I. Lalande, Georges II. Gagnon, Daniel, 1951- III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales IV. Titre.
A11A35A33/C657 3543162
Québec (Province). Conseil des aînés
Mémoire sur la consultation générale portant sur le Projet de loi no 63 Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] : déposé à la Commission des affaires sociales / Conseil des ainés ; [recherche et rédaction, Georges Lalande, Daniel Gagnon]. — Données électroniques. — Québec : Conseil des aînés, 2008.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 10 juin 2008). — Disponible aussi en version imprimée.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/65804.
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Personnes âgées — Droits — Québec (Province) I. Lalande, Georges II. Gagnon, Daniel, 1951- III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales IV. Titre.
A11A35 3590109
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