Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

La Loi sur la protection du consommateur et la location à long terme d'une automobile [ressource électronique]

La Loi sur la protection du consommateur et la location à long terme d'une automobile [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec ; Montréal] : Office de la protection du consommateur, 2006. — (Lettre d'affaires / Office de la protection du consommateur).
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 3 août 2007). — Version électronique d'un document imprimé publié en 2005.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46528.

  1. Automobiles — Location — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Office de la protection du consommateur II. Collection : Lettre d'affaires (Québec (Province). Office de la protection du consommateur).