Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Loi sur les compagnies : réforme : document de consultation [ressource électronique]

Loi sur les compagnies : réforme : document de consultation [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec , 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 5 février 2008). — Publié en anglais sous le titre: Companies Act : reform : working paper. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 978-2-550-51707-8.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46847.

  1. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances II. Titre : Companies Act : reform : working paper.