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Janvier-décembre 2008

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La tontine successorale : controverses et perspectives



Bras Miranda, Générosa, 1968-
   La tontine successorale : controverses et perspectives / Générosa Bras Miranda... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — xxxi, 553 p. ; 23 cm.
   
   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur-Université de Montréal, 2001) sous le titre: La tontine successorale au Québec : controverses et perspectives. — Bibliogr.: p. [513]-553. — ISBN : 978-2-89400-228-5 (br.) : 65,00 $.

  1. Tontines — Québec (Province) 2. Pactes sur succession future — Québec (Province) 3. Accroissement (Droit) — Québec (Province) 4. Planification successorale — Québec (Province) 5. Successions et héritages — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : La tontine successorale au Québec.

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