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Canada
Code criminel annoté ... : table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues. — 2005-. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2005?]-. — 24 cm.
Annuel. — Description d'après: 2008. — Autre titre : Table des infractions. — Distributeur : L'éditeur, C.P. 180, Cowansville, Québec J2K 3H6.
1. Droit pénal — Canada — Jurisprudence — Périodiques 2. Drogues — Droit — Canada — Jurisprudence — Périodiques I. Titre.
345.71 KE8807.5 3617334
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