Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Table des infractions

Canada
   Code criminel annoté ... : table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues. — 2005-. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2005?]-. — 24 cm.
   Annuel. — Description d'après: 2008. — Autre titre : Table des infractions. — Distributeur : L'éditeur, C.P. 180, Cowansville, Québec J2K 3H6.

  1. Droit pénal — Canada — Jurisprudence — Périodiques 2. Drogues — Droit — Canada — Jurisprudence — Périodiques I. Titre.