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Janvier-décembre 2007

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Aménagement du territoire — Québec (Province) — Participation des citoyens


La réforme du cadre de planification instauré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : diagnostic de l'application de la loi [ressource électronique] : fiche de veille. — Données électroniques. — [Québec] : Affaires municipales et régions Québec, 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-550-49830-8.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3321474.pdf.

  1. Aménagement du territoire — Québec (Province) 2. Urbanisme — Québec (Province) 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Participation des citoyens I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions.

A36A13321474

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