Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2007

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

J8 Justice

CLP magazine / Commission des lésions professionnelles. — No 1 (avril 2007)-. — Québec : la Commission, 2007-. — 28 cm.
Semestriel. — Fait suite à : Trait d'union (Québec (Province). Commission des lésions professionnelles). — Gratuit.

1. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles — Périodiques 2. Maladies professionnelles — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles.

J8A58A664/

3280365

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : formulaires. — [Sainte-Foy] : Ministère de la justice du Québec, [2005]-. — 28 cm.

Disponible aussi sur le Web. — Gratuit.

1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Formulaires — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice.

J8A1M6342/

3297386

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : guide. — [Sainte-Foy ] : Ministère de la justice, [2005]-. — 28 cm.

"Des réponses à vos questions pour comprendre les règles et pour vous guider dans vos démarches". — Disponible aussi sur le Web. — Gratuit.

1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Périodiques 2. Entretien d'enfants — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice.

J8A1M6341/

3297396

Les petites créances : justice en bref. — [Sainte-Foy : Direction des communications du Ministère de la justice en collab. avec Barette communication graphique, 2003]-. — 22 x 9 cm.
Biennal. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, sous le titre: Les petites créances. — Autres éditions disponibles : Small claims : your rights at a glance. — Gratuit.

1. Tribunaux des petites créances — Québec (Province) — Périodiques 2. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Procédure civile — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications.

J8A1P4801/

3297095

Québec (Province). Conseil de la justice administrative
Plan stratégique... / Conseil de la justice administrative. — [Québec] : le Conseil, [200-]-. — 28 cm.
Aux quatre ans. — Description d'après: 2006/2010. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec sous le titre: Plan stratégique du Conseil de la justice administrative pour les années... — ISSN : 1715-0388 : gratuit.

1. Québec (Province). Conseil de la justice administrative — Planification — Périodiques I. Titre.

J8J881P536/

3257497

Québec (Province). Cour du Québec
   La Cour du Québec / [rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec]. — Québec : la Cour, cop. 2007. — 18 p. ; 28 cm.

   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-49985-5 (br.) : gratuit.

1. Québec (Province). Cour du Québec I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef II. Titre.

J8C696C697/2007

3308178

Québec (Province). Cour du Québec
   The Court of Québec / [written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec]. — Québec : the Court, cop. 2006. — 18 p. ; 28 cm.

   Publié en français sous le titre: La Cour du Québec. — ISBN : 978-2-550-49349-5 (br.) : gratuit.

1. Québec (Province). Cour du Québec I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef II. Titre. III. Titre : La Cour du Québec.

J8C696C697A

3276859

Québec (Province). Directeur des poursuites criminelles et pénales
Rapport annuel de gestion / Directeur des poursuites criminelles et pénales. — 2006/2007-. — [Québec] : le Directeur, [2007?]-. — 28 cm.
Annuel. — Disponible aussi sur le Web. — ISSN : 1913-9721 : gratuit.

I. Titre.

J8P69A1/

3499433

Rapport d'application de la Loi modifiant le Code civil en matière de demande de documents d'état civil (L.Q. 2001,C.70). — [Québec : Justice Québec, 2006]. — 18 p. ; 28 cm.

Titre de la couv. — "La mise en oeuvre de la vérification de l'identité et de l'intérêt d'une personne qui demande un certificat ou une copie d'un acte de l'état civil". - P. [2] de la couv. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN-13 : 978-2-550-48750-0 (rel. à spirale) : gratuit. — ISBN-10 : 2-550-48750-8.

1. Registres de l'état civil — Québec (Province) 2. Actes de l'état civil — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice.

J8A1R3664

3308204

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. — [Québec : Justice Québec, 2007]. — iv, 29 p. ; 28 cm.

Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-50032-2 (rel. à spirale) : gratuit.

1. Lobbyistes — Déontologie — Québec (Province) 2. Lobbying — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice.

J8A1R3666

3358929

Rapport sur la mise en oeuvre des engagements gouvernementaux... : orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle / Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle. — 2001/2006-. — [Québec : Ministère de la justice, 2007?]-. — 26 cm.

Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

1. Crimes sexuels — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Périodiques 2. Crimes sexuels — Québec (Province) — Prévention — Périodiques I. Québec (Province). Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle II. Québec (Province). Ministère de la justice.

J8A1R3665/

3321179

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