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Bibliographie du Québec 
Janvier-décembre 2007
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres |
340 Droit
Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu'où? : des outils pour tous / sous la direction de Myriam Jézéquel ; [auteurs, Pierre Bosset... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xiv, 390 p. ; 24 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Accommodement raisonnable — Québec (Province) 2. Minorités — Droit — Québec (Province) 3. Liberté religieuse — Québec (Province) 4. Multiculturalisme — Droit — Québec (Province) 5. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Jézéquel, Myriam , éd. II. Bosset, Pierre, 1958-.
342.7140873 KEQ749 3274543
L'acculturation en droit des affaires / sous la direction de Jean-Louis Navarro et Guy Lefebvre. — [Lyon] : Université Lumière Lyon 2 ; Montréal : Éditions Thémis : CDACI, cop. 2007. — 650 p. ; 23 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit commercial 2. Pluralisme juridique 3. Acculturation 4. Droit — Influence étrangère I. Lefebvre, Guy, 1959- , éd. II. Navarro, Jean-Louis, 1967- , éd. III. Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international IV. Université de Lyon II.
346.07 K1005 3243916
Albert, Jean Paul, MBA, C.C.P.
Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec / Jean Paul Albert... ; d'après l'oeuvre originale de Simon Descôteaux. — 2e éd. — Brossard : CCH, cop. 2007. — xvii, 278 p. ; 24 cm.
"Ce Guide... se veut une édition remaniée et actualisée de ce qui s'appelait le Guide du praticien pour le partage des régimes de retraite". - P. 1. — Première éd. en 2002 publiée dans la collection: Collection du juriste, sous le titre: Guide du praticien pour le partage des régimes de retraite / Simon Descôteaux. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Régimes de retraite — Droit — Québec (Province) 2. Partage des biens communs — Québec (Province) 3. Patrimoine familial — Québec (Province) I. Descôteaux, Simon . Guide du praticien pour le partage des régimes de retraite II. Publications CCH III. Titre.
344.71401252 KEQ709 3337985
Après le projet de Loi 83 : un nouveau réseau de la santé / Service de la formation continue du Barreau du Québec ; [textes de Pierre Trudel... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2006. — xi, 265 p. ; 23 cm.
"Volume 260". — Textes des conférences prononcées au colloque tenu à Longueuil le 17 novembre 2006. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. et webographie. — ISBN-10 :
1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Droit social — Québec (Province) — Congrès 3. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Trudel, Pierre, 1952- II. Barreau du Québec. Service de la formation continue.
344.7140321 KEQ718 3230977
Arbitrage de comptes des avocats du Barreau du Québec : recueil de sentences arbitrales. — [Montréal] : le Barreau, Service des greffes, 2007. — xvii f., 778 p. ; 28 cm.
Titre de la couv. — Comprend des index. — Comprend du texte en anglais. — (Rel. à spirale) :
1. Avocats — Honoraires — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Tribunaux du travail — Québec (Province) — Jurisprudence I. Barreau du Québec. Service des greffes.
344.714012813 KEQ156.5* 3347940
Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-
Droit international de l'environnement / Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée. — Cowansville : Éditions Yvon Blais ; [Bruxelles] : Bruylant , cop. 2006. — xxxiv, 835 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Environnement — Droit international 2. Environnement — Protection I. Lavallée, Sophie, 1973- II. Titre.
344.046 K3585 3205426
Archambault, Jean-Pierre, 1948-
Le droit des affaires / Jean-Pierre Archambault. — 4e éd. — Montréal : Beauchemin, cop. 2007. — x, 516 p. : ill. ; 28 cm.
Comprend un index. — Première éd., Montréal : HRW, 1981. — Matériel complémentaire disponible sur le Web. — ISBN :
1. Droit commercial — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.
346.71407 KEQ477 3230564
Azzaria, Georges, 1967-
La filière juridique des politiques culturelles / par Georges Azzaria... — [Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, cop. 2006. — viii, 214 p. ; 23 cm.
Bibliogr. — ISBN-13 :
1. Culture — Droit — Québec (Province) 2. Droits culturels — Québec (Province) 3. Aide de l'État aux arts — Québec (Province) 4. Aide de l'État aux industries culturelles — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Politique culturelle I. Titre.
344.71409 KEQ968 3270611
Baudouin, Jean-Louis, 1938-
La responsabilité civile / Jean-Louis Baudouin..., Patrice Deslauriers... — 7e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 2 vol. ; 24 cm.
Première éd., Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1973 publiée sous le titre: La responsabilité civile délictuelle. — Comprend des index. — Bibliogr. — Dépouillement : vol. 1 : Principes généraux ; vol. 2 : Responsabilité professionnelle. — ISBN :
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deslauriers, Patrice, 1964- II. Titre. III. Titre : La responsabilité civile délictuelle IV. Titre : Principes généraux V. Titre : Responsabilité professionnelle.
346.71403 KEQ451 3324529
Beaulne, Jacques, 1954-
La rédaction des testaments notariés / Jacques Beaulne... — Montréal : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2007. — vii, 83 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 30 septembre 2006". — Extrait de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. Cf. verso de la p. de t. — Bibliogr.: p. 79-83. — ISBN :
1. Testaments — Québec (Province) 2. Rédaction juridique — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714054 KEQ353 3324844
Béliveau, Pierre, 1947-
La justice pénale dans les droits canadien et français : étude comparée d'un système accusatoire et d'un système inquisitoire / Pierre Béliveau..., Jean Pradel... — 2e éd. — [Bruxelles] : Bruylant ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — liv, 960 p. ; 24 cm.
Première éd., Montréal : Éditions Yvon Blais ; Paris : Éditions Cujas, 1986 publiée dans la collection: Documents et commentaires. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Justice pénale — Administration — Canada 2. Justice pénale — Administration — France 3. Procédure pénale — Canada 4. Procédure pénale — France 5. Preuve (Droit pénal) — Canada 6. Preuve (Droit pénal) — France I. Pradel, Jean II. Titre.
345.7105 KE8813 3301884
Benaroche, Patrick L.
Le congédiement déguisé au Québec : fondements théoriques et aspects pratiques / Patrick L. Benaroche, Jean-Marc Fortin. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xxix, 523 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 453-458. — ISBN-10 :
1. Personnel — Licenciement — Droit — Québec (Province) 2. Personnel — Démission — Droit — Québec (Province) I. Fortin, Jean-Marc II. Titre.
344.714012596 KEQ670 3214988
Benghozi, Daniel
Le guide du locataire averti / Daniel Benghozi. — Montréal : Modus vivendi, cop. 2007. — 96 p. : ill. ; 21 cm.
ISBN :
1. Propriétaires et locataires — Québec (Province) 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 3. Baux — Québec (Province) I. Titre.
346.7140434 KEQ426 3260940
Boulet, Christian, 1953-
Maîtriser l'art de la représentation / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Christian Boulet, Réal Goulet. — [Montréal] : l'École, cop. 2006. — 90 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2006-2007).
Titre de la couv.: Représentation. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Goulet, Réal, 1950- II. Barreau du Québec. École III. Titre. IV. Titre : Représentation V. Collection.
349.714 KEQ7 3259161
Bouvier, Louise, 1956-
Le recouvrement des taxes municipales / Louise Bouvier. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xii, 150 p. ; 23 cm.
Première éd. en 1998. — Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteure - Université du Québec à Montréal, 1995). — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [121]-124. — ISBN-10 :
1. Impôt local — Droit — Québec (Province) 2. Impôt — Recouvrement — Québec (Province) 3. Impôt local — Québec (Province) 4. Créances — Recouvrement — Québec (Province) I. Titre.
343.714043 KEQ1038 3220328
Brière, Jean-Yves, 1955-
Questions et réponses en gestion des ressources humaines / Jean-Yves Brière, Danielle Roy. — 3e éd. — Brossard : CCH, impression 2007. — x, 301 p. ; 23 cm.
Première éd. en 1999 publiée dans la collection: La collection du travail. — "... le contenu de cette deuxième édition a été actualisé selon la législation en vigueur au 1er janvier 2007". - Verso de la p. de t. — Comprend un index. — ISBN :
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Personnel — Direction — Québec (Province) I. Roy, Danielle, gestionnaire II. Titre.
344.71401 KEQ642 3271211
Brophy, Alain, 1978-
L'efficacité des systèmes d'échange de droits d'émission : des enjeux juridiques / Alain Brophy. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.
Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2007) sous le titre: Des enjeux juridiques concernant les systèmes d'échange de droits d'émission. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Air — Pollution — Échanges de droits d'émission — Droit 2. Environnement — Droit 3. Air — Pollution — Échanges de droits d'émission — Droit — Canada I. Titre. II. Titre : Des enjeux juridiques concernant les systèmes d'échange de droits d'émission.
344.046342 K3593 CIP 0712
Canada
[Lois, etc.]
Règles des cours fédérales du Canada et documents connexes 2006 = Federal courts rules and related documents 2006 / [réunies par] Claude Marseille. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — lv, 763 p. : formules ; 24 cm.
La partie principale contient les textes en version intégrale française et anglaise de la Loi sur les Cours fédérales et des Règles des Cours fédérales. Comprend en plus une sélection de lois et règlements connexes. — Comprend des index. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Canada. Cour d'appel fédérale — Règlements et procédure 2. Canada. Cour fédérale — Règlements et procédure 3. Règles de pratique — Canada — Législation 4. Tribunaux — Canada — Législation I. Marseille, Claude, 1963- , comp. II. Titre. III. Titre : Federal courts rules and related documents 2006.
347.7101 KE8240* 3090484
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies et sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées, 21 décembre 2006. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vi, 28 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R205).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN-10 :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R205.
343.7104 KE5662.4 3246470
Chagnon, Richard, 1958-
L'impact des dispositions particulières de la T.P.S. et de la T.V.Q. sur la pratique notariale / Richard Chagnon..., Michel Turcot... ; mis à jour par Julie Lebreux... — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — viii, 74 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 15 juin 2006". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Première éd. en 2004. — Bibliogr. — ISBN-13 :
1. Notaires — Droit — Québec (Province) 2. Taxe sur les produits et services 3. Taxe de vente — Québec (Province) I. Turcot, Michel II. Lebreux, Julie III. Chambre des notaires du Québec IV. Titre. V. Collection.
347.714016 KEQ169 3234020
Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes. Symposium (6e : 2006 : Université du Québec à Montréal)
La justice à l'épreuve de la diversité culturelle: actes du sixième symposium de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes / sous la direction de Myriam Jézéquel ; [auteurs, Julien Baum... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — viii, 243 p. ; 23 cm.
Actes du symposium tenu à l'Université du Québec à Montréal le 10 février 2006. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN :
1. Multiculturalisme — Droit — Canada — Congrès 2. Minorités — Droit — Canada — Congrès 3. Culture et droit — Congrès 4. Multiculturalisme — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Jézéquel, Myriam , éd. II. Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes III. Titre.
342.710873 KE4395 3297335
Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Conférence inaugurale (2006 : Université de Montréal)
Le temps et le droit : [conférence inaugurale] / par Camille Jauffret-Spinosi ; et, autres textes entourant le lancement de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l'Université de Montréal. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — 59 p. : portr. ; 23 cm.
"Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil". — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Philosophie 2. Délai (Droit) 3. Règle de droit I. Jauffret-Spinosi, Camille II. Titre.
340.1 K235 3243944
Cherry, Paul, 1968-
Les procès des motards : la chute des Hells Angels / Paul Cherry ; [traduit de l'anglais par Serge Dubuc]. — Montréal : Éditions de l'Homme, 2007. — 365 p. : ill., portr. ; 23 cm.
Traduction de: The biker trials. — ISBN :
1. Hell's Angels (Club de motards) 2. Procès (Drogues) — Québec (Province) — Montréal 3. Drogues — Trafic — Québec (Province) 4. Motards (Gangs) — Québec (Province) 5. Motards (Gangs) — Ontario 6. Crime organisé — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : The biker trials.
345.710277 HV6453* 3253703
Ciotola, Pierre, 1942-
La suspicion et le droit / par Pierre Ciotola. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — xiv, 68 p. ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 5, 2006).
"Chaire du notariat, Université de Montréal". — Bibliogr. — ISBN :
1. Suspicion légitime 2. Droit et morale 3. Juges — Déontologie 4. Notaires — Déontologie I. Université de Montréal. Chaire du notariat II. Titre. III. Collection.
340.112 K247.6 3255676
Un cocktail de droit d'auteur / sous la direction de l'ALAI Canada = A copyright cocktail / ALAI Canada, editor. — Montréal : Éditions Thémis, 2007.
Textes présentés lors d'un colloque organisé par ALAI Canada et tenu à la Grande bibliothèque, Montréal, le 14 mai 2007. — Bibliogr. — Textes en français et en anglais. — ISBN :
1. Droit d'auteur — Congrès 2. Propriété intellectuelle — Congrès 3. Droit d'auteur — Canada — Congrès I. Association littéraire et artistique canadienne II. Titre : A copyright cocktail.
346.0482 K1420 CIP 0712
Code de la copropriété divise / [compilation par] Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — [2e éd. 2007]. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — xii, 695 p. ; 25 cm.
Première éd. en 2005. — Comprend un index. — "Législation: à jour au 1er juillet 2007 pour les articles du Code civil du Québec ainsi que pour les autres lois et règlements. Jurisprudence : les recherches retenues pour la présente publication s'arrêtent au 31mai 2007." - Av.-pr. — Bibliogr. — Disponible en format PDF avec code d'accès à l'intérieur du vol. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Immeubles en copropriété — Canada — Législation I. Joli-Coeur, Yves, 1959- , comp. II. Papineau, Yves, 1955- , comp.
346.7140433 KEQ277* 3333253
Colloque Leg@l.TI (2007 : Montréal, Québec)
Legal TI = Legal IT : droit et technologies de l'information : devenir aujourd'hui, l'avocat de demain, 16 avril 2007, Centre Mont-Royal / [textes de Michel Bastarache... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007. — x, 152 p. ; 23 cm.
Recueil des actes du Colloque Leg@l.TI présentés à Montréal en 2007. Cf. p. 3. — Bibliogr. — Texte en français et en anglais. — ISBN :
1. Technologie et droit 2. Droit — Technologie de l'information 3. Échange électronique d'information — Droit I. Bastarache, Michel, 1947- II. Titre. III. Titre : Legal IT.
344.095 K487* 3268567
Contrats, sûretés et publicité des droits / auteurs, François Beauchamp... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 232 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 6).
Bibliogr. — ISBN :
1. Contrats — Québec (Province) 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Publicité des droits — Québec (Province) I. Beauchamps, François II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.
349.714 KEQ7 3339264
La convention collective au Québec / Gérard Hébert... [et al.] avec la collaboration de Jean Charest et Marcel Simard. — Montréal : Gaëtan Morin, impression 2006. — xviii, 410 p. ; 25 cm + 1 disque optique numérique (12 cm).
Configuration requise pour le cédérom: Microsoft Windows 98 ou Mac OS X ; Adobe Acrobat Reader 5.0 et Quick Time 6. — Première éd. en 2003. — Date de cop.: 2007. — Comprend un index. — Cédérom inséré dans une pochette collée à la p. [3] de la couv. — "Cet ouvrage constitue en quelque sorte la deuxième édition de la partie consacrée à la convention collective du Traité de négociation collective de Gérard Hébert". - P. [4] de la couv. — Sur la couv.: Exerciseur interactif, cédérom inclus. — Titre du cédérom: La convention collective au Québec : exerciseur pour l'apprentissage de l'analyse et de l'application des conventions collectives. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Conventions collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Conditions de travail — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Négociations collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Hébert, Gérard, 1921-2001.
344.7140189 KEQ655 3168557
Coutu, Michel, 1954-
Droit administratif du travail : tribunaux et organismes spécialisés du domaine du travail / par Michel Coutu... et Georges Marceau... avec la collaboration de Annie Pelletier... et de Karine Pelletier.... — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xi, 1284 p. ; 24 cm.
Comprend des index. — Bibliogr.: p. 1005-1030. — ISBN :
1. Administration du travail — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Travail — Droit — Québec (Province) 4. Tribunaux du travail — Québec (Province) 5. Administration du travail — Canada I. Marceau, Georges II. Titre.
344.71401 KEQ643 3321404
Dans le regard de l'autre = In the eye of the beholder / sous la direction de Pierre Noreau. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — ix, 199 p. ; 23 cm.
"Université de Montréal, Faculté de droit. Centre de recherche en droit public". — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Philosophie 2. Interdisciplinarité 3. Droit et sciences sociales 4. Sciences et droit I. Noreau, Pierre, 1957- , éd. II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public III. Titre : In the eye of the beholder.
340.1 K235 3224842
Développements récents en justice participative : la diversification de la pratique de l'avocat / Service de la formation continue du Barreau du Québec ; [textes de François Doyon... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xiv, 164 p. ; 23 cm.
"Volume 259". — Recueil des textes des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal, le 10 novembre 2006. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. et webographie: p. 134-137. — ISBN-10 :
1. Règlement de conflits — Québec (Province) — Congrès 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Congrès 3. Justice réparatrice — Québec (Province) — Congrès I. Doyon, François II. Barreau du Québec. Service de la formation continue.
347.71409 KEQ205* 3225014
Dialogue between courts and tribunals : essays in administrative law and justice, 2001-2007 / edited by Laverne A. Jacobs & Anne L. Mactavish. — Montréal : Éditions Thémis, 2007.
Textes présentés aux conférences de la table ronde annuelle organisée par l'Institut canadien d'administration de la justice. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit administratif — Canada 2. Tribunaux administratifs — Canada 3. Canada — Administration I. Jacobs, Laverne A. , éd. II. Mactavish, Anne L. , éd. III. Institut canadien d'administration de la justice.
342.7106 KE5015* CIP 0709
Doing Business 2007 : comment réformer : comparaison des réglementations dans 175 pays / [document réalisé par le personnel du Groupe de la Banque mondiale]. — Montréal : Éditions Saint-Martin, cop. 2006. — 192 p. : ill. ; 27 cm.
Traduction de: Doing business in 2007 : how to reform. — "Une co-publication de la Banque mondiale et de la Société financière internationale". — "Publié pour la Banque mondiale...". - Verso de la p. de t. — Bibliogr.: p. 64-66. — ISBN-13 :
1. Entreprises — Droit 2. Sociétés à responsabilité limitée 3. Règlements (Droit administratif) — Réforme 4. Droit commercial I. Société financière internationale II. Banque internationale pour la reconstruction et le développement III. Titre : Doing business in 2007.
346.07 K1010 3260915
Drapeau, Murielle
Questions et réponses en santé et sécurité au travail / Murielle Drapeau, Richard Mailhot. — Brossard : CCH, cop. 2007. — xii, 300 p. ; 23 cm.
"... les informations contenues dans ce guide sont basées sur l'état de la législation en vigueur au 1er janvier 2007". - P. xii. — Comprend un index. — ISBN :
1. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Mailhot, Richard II. Titre.
344.7140465 KEQ689* 3271213
Le droit à l'information : le droit de savoir! / Service de la formation continue du Barreau du Québec ; [textes de Marcel Barthe... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xiii, 156 p. ; 23 cm.
"Volume 251". — Recueil des textes des conférences présentées lors d'un colloque tenu à Québec les 28 et 29 septembre 2006. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Liberté d'information — Québec (Province) — Congrès 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Congrès I. Barthe, Marcel II. Barreau du Québec. Service de la formation continue.
342.7140662 KEQ876 3194436
Le droit de la consommation sous influences / sous la direction de Pierre-Claude Lafond. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.
Textes de conférences organisées par le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation de l'UQAM et présentées à Montréal en 2006 et 2007. — Bibliogr. — ISBN :
1. Consommateurs — Protection — Droit — Congrès 2. Consommateurs — Droit — Congrès 3. Contrats — Congrès 4. Consommateurs — Protection — Droit international privé — Congrès I. Lafond, Pierre-Claude, 1955- , éd. II. Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation.
343.071 K3842* CIP 0710
Droit de la propriété intellectuelle = Intellectual property law. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2006. — xvii, 346 p. ; 24 cm. — (Conférence Meredith = Meredith lectures ; 2006).
Textes présentés lors d'un colloque tenu à la Faculty of Law de l'Université McGill, les 17 et 18 mars 2006. — "Faculty of Law, McGill University = Faculté de droit, Université McGill". — Bibliogr. et webographie. — Texte en anglais seulement. — ISBN-10 :
1. Propriété intellectuelle — Congrès 2. Droit d'auteur — Congrès 3. Brevets d'invention — Congrès I. McGill University. Faculty of Law II. Titre : Intellectual property law III. Collection : Meredith memorial lectures ; 2006.
346.048 K1401* 3214326
Droit du travail / auteurs, Magali Cournoyer-Proulx... [et. al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 219 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 8).
Bibliogr. — ISBN :
1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Cournoyer-Proulx, Magali II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8.
349.714 KEQ7 3339275
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / auteurs, Christian Boulet... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 297 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 12).
Bibliogr. — ISBN :
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Boulet, Christian, 1953- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Titre : Infractions, moyens de défense et peine VI. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.
349.714 KEQ7 3339293
Droit pénal : procédure et preuve / auteurs, Michel Beauchemin... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 345 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 11).
Bibliogr. — ISBN :
1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Beauchemin, Michel, 1950- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Titre : Procédure et preuve VI. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.
349.714 KEQ7 3339289
Droit public et administratif / auteurs, Christian Brunelle... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 456 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 7).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Brunelle, Christian, 1965- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.
349.714 KEQ7 3339268
Duplé, Nicole, 1940-
Droit constitutionnel : principes fondamentaux / par Nicole Duplé. — 3e éd. — Montréal : W & L, 2007. — xviii, 663 p. ; 24 cm.
Première éd. en 2000. — Comprend un index. — Sur la couv.: Le manuel de l'étudiant. — Bibliogr.: p. [653]-657. — ISBN :
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Règle de droit — Canada 3. Gouvernement représentatif — Canada 4. Fédéralisme — Canada 5. Droits de l'homme — Canada I. Titre.
342.71 KE4219 3318289
Dupuis, Monique, 1955-
Effectuer une recherche factuelle et élaborer la théorie d'une cause / a collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Monique Dupuis. — [Montréal] : l'École, cop. 2006. — 52 p. : formules ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2006-2007).
Titre de la couv.: Théorie d'une cause. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Actions et défenses I. Barreau du Québec. École II. Titre. III. Titre : Théorie d'une cause IV. Collection.
349.714 KEQ7 3259167
El Khoury, Pierre Y., 1974-
Le fair use et le fair dealing : étude de droit comparé / Pierre Y. El Khoury. — Montréal : Éditions Thémis, 2008.
Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2005). — Bibliogr. — ISBN :
1. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — États-Unis 3. Droit d'auteur I. Titre.
346.710482 KE2799 CIP 0801
Élie, Pascal, 1959-
Aux marches du palais / Pascal [Élie]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 130 p. : tout en ill. ; 21 x 26 cm.
Bandes dessinées tirées de la chronique du même nom publiée dans le Journal du Barreau. Cf. p. [4] de la couv. — ISBN-10 :
1. Droit — Canada — Bandes dessinées 2. Avocats — Canada — Bandes dessinées I. Titre.
349.710222 KE335* 3230917
Emerich, Yaëll, 1972-
La propriété des créances : approche comparative / Yaëll Emerich. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xxxiv, 570 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteure - Université Jean-Moulin Lyon 3 et Université de Montréal, 2004 et 2005). — Comprend un index. — Sur la couv.: Prix 2005. — Bibliogr.: p. [461]-507. — ISBN-10 :
1. Débiteur et créancier 2. Propriété 3. Biens (Droit) 4. Créances — France 5. Créances — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Minerve.
346.077 K1370 3195570
Entreprises, sociétés et compagnies / auteurs, Marcel Dubé... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 352 p. : formules ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 9).
Bibliogr. — ISBN :
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Droit des affaires — Québec (Province) I. Dubé, Marcel II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9.
349.714 KEQ7 3339279
États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs, Albert Bohémier... [et. al.] ; Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 234 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 10).
Bibliogr. — ISBN :
1. Faillite — Droit — Québec (Province) 2. États financiers — Droit — Québec (Province) 3. Droit des affaires — Québec (Province) I. Bohémier, Albert, 1941- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.
349.714 KEQ7 3339284
Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs, Normand Auclair... [et al] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l'] École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 370 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 1).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Auclair, Normand II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1.
349.714 KEQ7 3339239
Étudier et enseigner le droit : hier, aujourd'hui et demain / sous la direction de Lynne Castonguay et Nicholas Kasirer ; [les auteurs sont Régine Beauthier... et al.]. — [Bruxelles] : Bruylant ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xvi, 503 p. ; 24 cm.
"Études offertes à Jacques Vanderlinden. Centre international de la common law en français. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law". — Textes présentés lors d'un colloque tenu le 22 août 2004 à l'Université de Moncton, Nouveau-Brunswick. Cf. p. 1. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Vanderlinden, Jacques 2. Droit — Philosophie — Congrès 3. Pluralisme juridique — Congrès 4. Droit — Aspect social — Congrès 5. Common law — Congrès I. Castonguay, Lynne , éd. II. Kasirer, Nicholas, 1960- , éd. III. Beauthier, Régine IV. Vanderlinden, Jacques V. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec VI. Université de Moncton. Centre international de la common law en français.
340.1 K235 3224847
Forget, Dominique, 1972-
Perdre le Nord? / Dominique Forget ; postface de Bernard Voyer ; avec la collaboration spéciale de Mary Simon... [et al.]. — Montréal : Boréal : Névé, impression 2007. — 262 p., [16] p. de pl. : ill. (certaines en coul.), cartes, portr. ; 23 cm + 1 carte : coul. ; 50 x 68 cm pliée 17 x 12 cm.
Carte insérée dans le rabat de la p. [2] de la couv. — Médiagraphie: p. [245]-256. — ISBN :
1. Eaux territoriales — Canada (Nord) 2. Territoire national — Canada (Nord) 3. Climat — Changements — Arctique 4. Canada — Frontières — Arctique 5. Arctique — Frontières 6. Nord-Ouest, Passage du I. Simon, Mary II. Voyer, Bernard, 1953-.
320.1209719 FC191 3334265
Fortier, Louis, 1961 09 sept.-
Lexique français et anglais de procédure civile / réalisé par Louis Fortier... avec la collaboration de Nicholas Kasirer ; sous la responsabilité de Jocelyne Tremblay. — [Montréal : Édition École du Barreau du Québec, 2006-2007]. — 63 p. ; 28 cm.
Sur la couv. : Barreau du Québec 2006-2007. — ISBN-10 :
1. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Français (Langue) — Dictionnaires anglais 4. Anglais (Langue) — Dictionnaires français I. Kasirer, Nicholas, 1960- II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Titre.
349.71403 KEQ132 3259243
Fundamental principles of the laws of Canada, as they existed under the natives, as they were changed under the French kings, as they were modified and altered under the domination of England [microforme]. Together with the general principles of the custom of Paris, as laid down by the most eminent authors, with the text, and a literal translation of the text. The imperial and other statutes, changing the jurisprudence in either of the provinces of Canada, at large. Prefaced by an historical sketch of the origin and rise of religious and political institutions amongst the principal nations of the world, from the remotest periods to the present time. Of the common, canon, and statute laws of England, so far as they operate on the jurisprudence of Canada. Of the origin, rise, and successive changes of the laws of France. Of the general government, religious, military, civil, and criminal laws of the natives, particularly of the Huron and Iroquois Indians, at the time the interior of the country was discovered by Cartier: the whole supported by authorities. Compiled with a view of assisting law students in their studies / by N.B. Doucet... — Montréal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006. — 6 microfiches : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.
Reprod. de: Montreal : printed by John Lovell, 1841-1847. 2 vol. (216, x, 215-298 ; 152 p.) ; 25 cm. Titre de la couv. Le vol. 1 comprend 4 parties en pagination continue; les nos 1-3 ont paru en 1841 et le no 4, paru en 1847, est un appendice intitulé Custom of Paris. Les nos 1-2 du vol. 2 ont paru en 1842-1843. Sur les couv. des nos 1, 2, 4 du vol. 1: Number I, Number II, Custom of Paris. Adresse bibliographique de l'appendice Custom of Paris: Montreal : printed by Lovell & Gibson, 1847. L'appendice Custom of Paris est accompagné du texte original français. Bibliogr. —
1. Droit — Canada — Histoire 2. Droit — Grande-Bretagne 3. Droit civil — Canada 4. Indiens d'Amérique — Canada 5. Droit coutumier — France — Paris I. Doucet, N.B. (Nicolas Benjamin), né 1781 II. Paris (France). Coutume de Paris III. Titre : Custom of Paris.
340.0971 KE394* 2903445
Gagnon, Christine, 1966-
La copropriété divise / Christine Gagnon. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xxviii, 624 p. : ill. ; 24 m.
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteure - Université de Montréal, 1999) sous le titre: La copropriété divise dans le Code civil du Québec. — Première éd. en 2000. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 537-564. — ISBN :
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles d'habitation en copropriété — Québec (Province) 4. Multipropriété — Québec (Province) 5. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre. II. Titre : La copropriété divise dans le Code civil du Québec.
346.7140433 KEQ277* 3282505
Gaudreault-DesBiens, Jean-François, 1965-
Les solitudes du bijuridisme au Canada : essai sur les rapports de pouvoir entre les traditions juridiques et la résilience des atavismes identitaires / Jean-François Gaudreault-DesBiens... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — xvi, 166, [5] p. ; 23 cm.
Bibliogr. et webographie: p. [153]-166. — Musicopraphie: p. [171]. — ISBN :
1. Bijuridisme — Canada 2. Culture et droit 3. Common law — Canada 4. Droit civil — Canada I. Titre.
342.71042 KE432 3156633
Gauthier, René, 1957-
Rédiger des écrits juridiques / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, René Gauthier, Josée Payette. — [Montréal] : l'École, cop. 2006. — 84 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2006-2007).
Titre de la couv.: Rédaction. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Payette, Josée, 1949- II. Barreau du Québec. École III. Titre. IV. Titre : Rédaction V. Collection.
349.714 KEQ7 3259172
Geadah, Yolande
Accommodements raisonnables : droit à la différence et non différence des droits / Yolande Geadah. — Montréal : VLB, impression 2007. — 94 p. ; 22 cm. — (Collection Partis pris actuels ; 39).
Bibliogr. — ISBN :
1. Accommodement raisonnable 2. Minorités — Droit 3. Multiculturalisme 4. Accommodement raisonnable — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Partis pris actuels ; 39.
342.0873 K3242 3278254
Giard, Pierre
Témoigner à la cour : guide du témoin en matière de jeunesse et de famille / Pierre Giard. — Montréal : Éditions Quebecor, cop. 2007. — 166 p. : plans ; 23 cm. — (Collection Guides pratiques).
Bibliogr.: p. 159-161. — ISBN :
1. Dépositions — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Témoins — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Audition des témoins — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 4. Procédure relative au procès — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Titre. II. Collection.
347.714066 KEQ1130* 3301903
Goulet, Réal, 1950-
Agir à titre de négociateur / a collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Réal Goulet. — [Montréal] : l'École, cop. 2006. — 61 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2006-2007).
Titre de la couv.: Négociation. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Négociations 2. Règlement de conflits I. Barreau du Québec. École II. Titre. III. Titre : Négociation IV. Collection.
349.714 KEQ7 3259148
Grondin, Rachel, 1951-
Les infractions contre la personne et contre les biens / Rachel Grondin. — 6e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — ix, 204 p. ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).
Première éd. en 1988. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [199]-200. — ISBN :
1. Infractions contre la personne — Canada 2. Infractions contre la propriété — Canada 3. Droit pénal — Canada I. Titre. II. Collection.
345.71025 KE8905 3337973
Hervada, Javier, 1934-
Critical introduction to natural law / Javier Hervada... ; translated from the original Spanish corrected tenth edition by Mindy Emmons. — Montréal : W & L, 2006. — xvii, 178 p. ; 24 cm. — (Collection Gratianus = Gratianus series. Section Handbooks).
Traduction de: Introducción crítica al derecho natural. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit naturel I. Titre. II. Titre : Introducción crítica al derecho natural III. Collection : Gratianus series. Section Handbooks.
340.112 K460 3220312
Huppé, Luc, 1959-
Histoire des institutions judiciaires du Canada / Luc Huppé. — Montréal : W & L, 2007. — xviii, 764 p. ; 24 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Justice — Administration — Canada — Histoire 2. Droit — Canada — Histoire 3. Pouvoir judiciaire — Canada — Histoire 4. Indépendance judiciaire — Canada — Histoire I. Titre.
347.71009 KE8200 3223057
Jacques, Pierre, 1951-
Arrestation sans mandat, remise en liberté administrative (avant comparution) : Code criminel et lois du Canada, Code de procédure pénale et lois du Québec, Règlements municipaux : version 4.0, 2007 / Pierre Jacques ; [traduction anglaise, Juricom inc.]. — [Repentigny] : Éditions S.R., 2007. — 281 p. : formules ; 9 x 18 cm. — (Aide-mémoire des pouvoirs de la police).
"Répertoire de 500 infractions criminelles et pénales et des pouvoirs d'arrestation sans mandat". — La couv. porte en plus: Méthode d'apprentissage. — Première partie du vol. ("Droits au silence et à l'avocat, Ordres pour le prélèvement d'échantillons d'haleine et de sang) en français et en anglais. — ISBN :
1. Arrestation — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Mandats — Canada — Guides, manuels, etc. 3. Procédure pénale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Liberté provisoire — Canada — Guides, manuels, etc. 5. Liberté provisoire — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 6. Police — Pouvoirs — Guides, manuels, etc. I. Titre. II. Titre : Répertoire de 500 infractions criminelles et pénales et des pouvoirs d'arrestation sans mandat III. Titre : Répertoire de cinq cents infractions criminelles et pénales et des pouvoirs d'arrestation sans mandat IV. Collection : Collection Aide-mémoire des pouvoirs de la police.
345.710527 KE9265* 3268848
Jobin, Pierre-Gabriel, 1942-
La vente / Pierre-Gabriel Jobin avec la collaboration de Michelle Cumyn. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.
Première éd. en 1993 publiée sous le titre: La vente dans le Code civil du Québec. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) 4. Garantie — Québec (Province) 5. Vente — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Cumyn, Michelle II. Titre. III. Titre : La vente dans le Code civil du Québec.
346.714072 KEQ415 CIP 0712
Joli-Coeur, Yves, 1959-
Les copropriétés en difficulté : constat et solutions : France/Québec / Yves Joli-Coeur, Olivier J. Brane. — Montréal : Wilson & Lafleur ; [Bruxelles] : Bruylant, 2007. — xiv, 276 p. ; 23 cm.
Bibliogr.: p. [179]-185. — ISBN :
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — France 3. Syndicats de copropriétaires — Droit — Québec (Province) 4. Syndicats de copropriétaires — Droit — France I. Brane, Olivier J. II. Titre.
346.7140433 KEQ277* 3347451
Khoury, Lara, 1971-
Uncertain causation in medical liability / Lara Khoury. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xxxii, 270 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Basé sur la thèse de doctorat de l'auteur. Cf. p. v. — Sur la couv.: Prix 2005. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [241]-524. — ISBN-10 :
1. Personnel médical — Responsabilité professionnelle 2. Médecins — Responsabilité professionnelle 3. Dommage corporel 4. Cause directe et immédiate d'un dommage (Droit) I. Titre. II. Collection : Minerve.
344.0411 K4365 3180236
Lacroix, Mariève, 1979-
L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile / Mariève Lacroix. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xxi, 238 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteure - Université de Montréal, 2005). — "La recherche effectuée dans le cadre du mémoire est à jour au 1er décembre 2006". - P. xiii. — Comprend un index. — Sur la couv.: Prix 2005. — Bibliogr.: p. 167-196. — ISBN :
1. Avocats — Pratique — Québec (Province) 2. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 3. Diffamation — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 5. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Minerve.
347.7140504 KEQ154 3249925
Laflamme, Lucie, 1967-
La copropriété par indivision / Lucie Laflamme... — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — viii, 59 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 6 décembre 2004". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Première éd. en 2004. — Bibliogr. — ISBN :
1. Copropriété — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714042 KEQ277* 3252797
Lafond, Pierre-Claude, 1955-
Précis de droit des biens / Pierre-Claude Lafond... — 2e éd. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — xxxvi, 1381 p. ; 24 cm.
Première éd. en 1991 publiée sous le titre: Droit des biens. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Propriété — Québec (Province) 3. Propriété — Acquisition — Québec (Province) 4. Droit de propriété — Québec (Province) 5. Servitudes — Québec (Province) 6. Usufruit — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Droit des biens.
346.71404 KEQ264 3312915
Lamothe, Maxime, 1971-
La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes / Maxime Lamothe. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007. — (Minerve).
Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise de l'auteur-Université Laval, 2006) sous le titre: La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droits de l'homme — Canada 2. Droits de l'homme — Québec (Province) 3. Renonciation (Droit) — Canada 4. Renonciation (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne III. Collection.
342.71085 KE4382 CIP 0708
Landheer-Cieslak, Christelle
La religion devant les juges français et québécois de droit civil / Christelle Landheer-Cieslak. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007. — (Minerve).
Publié en collab. avec Bruylant. — Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, 2005). — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Religion et droit — France 2. Religion et droit — Québec (Province) 3. Droit civil — France 4. Droit civil — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.
344.44096 KJV4239 CIP 0712
Larochelle, Bernard
Contrat de société et d'association / Bernard Larochelle... — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — xii, 198 p. : formules ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er août 2006". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Première éd. en 1996. — Bibliogr.: p. [195]-196. — ISBN :
1. Contrats — Québec (Province) 2. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 3. Associations — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.
346.714022 KEQ390 3254914
Lauzon, Isabelle, 1964-
La surveillance de vos employés : où, quand, comment? / Isabelle Lauzon et Linda Bernier. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007. — (Le Corre en bref ; 1).
Comprend un index. — Bibliogr. — Publié en collab. avec: Les avocats Le Corre & associés. — ISBN :
1. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) 2. Surveillance électronique en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 3. Travailleurs — Droits — Québec (Province) 4. Personnel — Supervision — Québec (Province) 5. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Bernier, Linda, 1961- II. Avocats Le Corre et associés III. Titre. IV. Collection.
344.714012598 KEQ683 CIP 0710
Lemay, Sylvie
La minorité et la tutelle : art. 153 à 255 C.c.Q. : extraits du Droit civil en ligne / rédigés par Sylvie Lemay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xlvi, 824 p. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er janvier 2007". - P. [4] de la couv. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 749-752. — Disponible aussi sur le Web dans Droit civil en ligne (DCL). — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Mineurs (Droit) — Québec (Province) 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.
346.7140135 KEQ235* 3286268
Lemieux, Pierre, 1950-
Droit administratif : doctrine et jurisprudence / par Pierre Lemieux... — 4e éd. rev. et augm. — Sherbrooke : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2006. — xx, 1013 ; 24 cm. — (Collection Monographies juridiques).
Première éd. en 1990 publiée sous le titre: Les grands arrêts du contrôle judiciaire de l'administration : jurisprudence et commentaires. — Bibliogr. — ISBN-13 :
1. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 2. Contrôle juridictionnel de l'administration — Québec (Province) 3. Droit administratif — Canada — Jurisprudence 4. Droit administratif — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre. II. Titre : Les grands arrêts du contrôle judiciaire de l'administration III. Collection.
342.71066 KE5036* 3230850
Lemmens, Trudo
Reading the future? : legal and ethical challenges of predictive genetic testing / Trudo Lemmens..., Mireille Lacroix..., Roxanne Mykitiuk... with contributions by Lisa Austin..., Bita Amani... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — xvii, 308 p. ; 23 cm. — (Droit, biotechnologie et société = Law, biotechnology and society).
Bibliogr. et webographie: p. [277]-305. — ISBN :
1. Dépistage génétique — Droit 2. Dépistage génétique — Aspect moral 3. Génétique médicale 4. Génétique humaine — Droit 5. Maladies héréditaires — Diagnostic — Aspect social I. Lacroix, Mireille, 1971- II. Mykitiuk, Roxanne III. Titre. IV. Titre : Legal and ethical challenges of predictive genetic testing V. Collection : Law, biotechnology and society.
344.04196 K3611* 3243937
Létourneau, Emmanuelle
La gouvernance d'entreprise : perspectives juridiques / Emmanuelle Létourneau... — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 1 vol. (pag. multiple) ; 26 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. et webographie. — Texte en français et en anglais. — ISBN :
1. Gouvernement d'entreprise — Droit — Canada 2. Administrateurs de sociétés — Responsabilité professionnelle — Canada 3. Information financière — Canada 4. Vérification comptable — Canada 5. Divulgation financière — Canada I. Titre.
346.710662 KE1396 3214330
Létourneau, Gilles, 1945-
Code de procédure pénale du Québec, annoté / Gilles Létourneau..., Pierre Robert... — 7e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — xiii, 985 p. ; 24 cm.
"Textes législatif et réglementaire à jour au 15 mars 2007". — Première éd. en 1990. — Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN :
1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Procédure pénale — Québec (Province) — Législation I. Robert, Pierre, 1951- II. Québec (Province). Code de procédure pénale (2007). Français & anglais III. Québec (Province). Code de procédure pénale (2007). Règlements. Français & anglais IV. Titre.
345.71405 KEQ1174* 3268654
Lizhi, Ning, 1964-
Intellectual property restrictions under competition law : centering on patent restrictions / Ning Lizhi. — Montreal : Canadian Academy of Oriental and Occidental Culture, cop. 2006. — xiv, 345 p. ; 25 cm.
Bibliogr.: p. [339]-345. — Texte en chinois avec annotations et un résumé en anglais. — ISBN-10 :
1. Propriété intellectuelle 2. Brevets d'invention 3. Propriété intellectuelle — Chine — Cas, Études de 4. Brevets d'invention — Chine — Cas, Études de I. Académie canadienne de culture orientale et occidentale II. Titre.
346.048 K1401 3235593
Lluelles, Didier, 1950-
Droit des obligations / Didier Lluelles..., Benoît Moore... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2006. — xviii, 2324 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — Ce volume constitue à la fois le vol. 2 du Droit québécois des obligations publié en 1998 (chapitres 21 à 58) et une mise à jour du vol. 1 (chapitres 1 à 20). — Bibliogr. — ISBN-13 :
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Actes juridiques — Québec (Province) 4. Inexécution — Québec (Province) I. Moore, Benoît, 1970- II. Titre. III. Titre : Droit québécois des obligations.
346.71402 KEQ365 3156635
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Denis Bradet... [et al.]. — 6e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xiv, 269 p. ; 23 cm.
Première éd. en 1985. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation I. Bradet, Denis II. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
344.714021 KEQ705 3319230
Martel, Maurice, 1921-
Le formulaire des compagnies / Maurice Martel... — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel, cop. 2006. — 1 vol. (pag. multiple) ; 24 cm.
"50e anniversaire, 1956-2006". — Vol. présentant une éd. spéciale et limitée de la première partie du vol. 3 intitulé Formules de la série La compagnie au Québec de Maurice Martel et Paul Martel. — Éd. originale, Montréal : Éditions Thélème, 1976, publiée sous le titre: Formules (vol. 3 de: La compagnie au Québec). — Titre courant: Formules. — Comprend un index. — ISBN-10 :
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Formulaires I. Titre. II. Titre : Formules III. Titre : La compagnie au Québec.
346.714066 KEQ495* 3234008
Martel, Paul, 1948-
Administrateurs de corporations sans but lucratif : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités / Paul Martel. — 3e éd. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel, cop. 2007. — xix, 127 p. ; 21 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1996. — Bibliogr. — ISBN :
1. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) 3. Administrateurs de sociétés — Droit — Canada 4. Associations sans but lucratif — Droit — Canada I. Titre.
346.714064 KEQ494.4 3228765
Martel, Paul, 1948-
Les conventions entre actionnaires : une approche pratique / Paul Martel... avec la collaboration de Luc Martel... — [9e éd. rev. corr. et augm.]. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel, 2007. — xix, 590 p. : formules ; 25 cm + 1 disque optique numérique (12 cm). — (Manuel du praticien).
Configuration requise pour le cédérom: PC ; Word 2007. — Première éd. en 1983. — Comprend un index. — Cédérom inséré dans une pochette collée à la p. [3] de la couv. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Conventions entre actionnaires — Québec (Province) 2. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Sociétés — Droit — Canada I. Martel, Luc, 1951- II. Titre. III. Collection : Collection Manuel du praticien.
346.7140682 KEQ499 3292972
Mayrand, Albert, 1911-2004
Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit / Albert Mayrand. — 4e éd. / mise à jour par Martin Mac Aodha... — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xvi, 671 p. ; 24 cm.
Première éd., Montréal : Guérin, 1972 publiée sous le titre: Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois. — "Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law". — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Québec (Province) — Terminologie 2. Droit — Canada — Terminologie 3. Droit — Maximes — Québec (Province) 4. Droit — Maximes — Canada 5. Latin (Langue) — Latin juridique I. Mac Aodha, Martin , éd. II. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec III. Titre.
349.714014 KEQ133 3214992
Mazeaud, Denis
Les dix commandements du droit français contemporain des contrats / Denis Mazeaud. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2006. — x, 38 p. ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 4, 2005).
"Chaire du notariat, Université de Montréal". — Bibliogr. — ISBN-13 :
1. Contrats — France — Congrès I. Université de Montréal. Chaire du notariat II. Titre. III. Titre : Les 10 commandements du droit français contemporain des contrats IV. Collection.
346.4402 KJV1668 3141579
Melkevik, Bjarne, 1942-
Rawls o Habermas : un debate de filosofía del derecho / Bjarne Melkevik... ; traducción, Claudia Cáceres. — 1ra ed. — Bogotá : Universidad externado de Colombia, 2006. — 264 p. ; 17 cm. — (Serie de teoria jurídica y filosofía del derecho ; no 42).
Traduction de: Rawls ou Habermas : une question de philosophie du droit. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 247-259. — ISBN :
1. Habermas, Jürgen 2. Rawls, John, 1921-2002 3. Droit — Philosophie 4. Droit et morale 5. Droit — Aspect politique I. Universidad externado de Colombia II. Titre. III. Titre : Rawls ou Habermas.
340.1 K355 3247456
Morin, Fernand, 1933-
Le droit de l'emploi au Québec / par Fernand Morin, Jean-Yves Brière, Dominic Roux. — 3e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — xxv, 1780 p. ; 24 cm.
Première éd. en 1998. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Relations industrielles — Québec (Province) 3. Employeur et employé (Droit) — Québec (Province) I. Brière, Jean-Yves, 1955- II. Roux, Dominic, 1973- III. Titre.
344.71401 KEQ642 3163617
Morin, Fernand, 1933-
Fragments sur l'essentiel du droit de l'emploi / Fernand Morin. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — 243 p., pag. multiple ; 24 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Relations industrielles — Québec (Province) I. Titre.
344.71401 KEQ642 3217225
Morin, Fernand, 1933-
Lettres à un arbitre / Fernand Morin. — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — xvi, 126 p. ; 23 cm.
Première éd. en 2004. — Comprend un index. — Bibliogr. — Pour l'arbitre et aussi aux parties syndicales et patronales, à leurs procureurs et aux éventuels témoins. — ISBN :
1. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) 2. Relations industrielles — Québec (Province) 3. Négociations collectives — Québec (Province) 4. Arbitrage (Droit du travail) — Canada I. Titre.
344.714018914 KEQ659 3275310
Morin, Jean, arbitre commercial
Les modes alternatifs de résolution des litiges / Jean Morin... ; texte mis à jour par Martine Lachance... — [Montréal : Wilson & Lafleur], 2006. — x, 82 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 30 septembre 2006". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Lachance, Martine, 1961- II. Chambre des notaires du Québec III. Titre. IV. Collection.
347.71409 KEQ443 3231148
Ndour, Khaly Adama, 1964-
La portée du droit conféré à l'obtenteur sur le développement agricole : le cas des pays en développement / Khaly Adama Ndour. — Montréal : Éditions Lotus bleu, [2007]. — 404 p. ; 21 cm.
Bibliogr. — ISBN :
1. Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (1961) 2. Obtentions végétales 3. Brevets d'invention — Droit international 4. Agriculture — Recherche — Pays en voie de développement 5. Politique agricole — Pays en voie de développement 6. Plantes — Biotechnologie — Transfert de technologie I. Titre.
346.0486 K3876 3272036
Nouvelles approches en propriété intellectuelle dans un monde transsystémique = Intellectual property at the edge : new approaches to IP in a transsystemic world. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xix, 413 p. ; 24 cm. — (Conférence Meredith = Meredith lectures ; 2006).
Textes présentés lors d'une conférence tenue à la Faculty of Law, McGill University, les 17 et 18 février 2006. Cf. p. [vii]. — "Faculty of Law, McGill University = Faculté de droit, Université McGill". — Bibliogr. et webographie. — Texte en anglais seulement. — ISBN :
1. Propriété intellectuelle — Congrès 2. Droit d'auteur — Congrès 3. Brevets d'invention — Congrès I. McGill University. Faculty of Law II. Titre : Intellectual property at the edge : new approaches to IP in a transsystemic world III. Collection : Meredith memorial lectures ; 2006.
346.048 K1401* 3259029
Obligations et contrats / auteurs, Gilles Daoust... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 339 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 5).
Bibliogr. — ISBN :
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Daoust, Gilles, 1945- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5.
349.714 KEQ7 3339260
L'oreille du juge : études à la mémoire de Me Robert P. Gagnon / sous la direction de Louis LeBel et Pierre Verge. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit — Pratique — Canada 2. Procédure (Droit) — Canada 3. Avocats — Canada 4. Plaidoirie — Canada I. Gagnon, Robert P., 1946-2006 II. LeBel, Louis, 1939- , éd. III. Verge, Pierre, 1936- , éd.
347.710504 KE335* CIP 0707
Parent, Hugues, 1970-
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 2e éd. — Montréal : Éditions Thémis, 2005-cop. 2007. — 2 vol. ; 23 cm.
Première éd. en deux vol. en 2003-2004. — Titre du t. 1 de la première éd.: L'acte volontaire et les moyens de défense. — Comprend des index. — Bibliogr. — Dépouillement partiel : t. 1 : L'imputabilité ; t. 2 : La culpabilité (actus reus et mens rea). — Comprend du texte en anglais. — ISBN-10 :
1. Responsabilité pénale — Canada 2. Intention criminelle — Canada 3. Défense (Procédure pénale) — Canada I. Titre. II. Titre : L'imputabilité III. Titre : L'acte volontaire et les moyens de défense IV. Titre : La culpabilité (actus reus et mens rea).
345.7104 KE8833 3023007
Paul, Daniel, 1955-
Le droit des technologies de l'information au Québec / Daniel Paul. — Montréal : LexisNexis, 2008.
Comprend un index. — ISBN :
1. Technologie de l'information — Québec (Province) 2. Systèmes d'information — Droit — Québec (Province) 3. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.7140999 KEQ205* CIP 0801
Payette, Louis, 1940-
Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec / Louis Payette... — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — lxxiv, 1337 p. ; 24 cm.
Première éd. en 1994 publiée sous le titre: Les sûretés dans le Code civil du Québec. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Les sûretés dans le Code civil du Québec.
346.714074 KEQ302 3171599
Péloquin, Marjolaine, 1946-
En prison pour la cause des femmes : la conquête du banc des jurés / Marjolaine Péloquin. — Montréal : Éditions du Remue-Ménage, [2007]. — 307 p. : ill., fac-sim., portr. ; 23 cm.
Bibliogr. et médiagraphie: p. [277]-290. — ISBN :
1. Front de libération des femmes — Histoire 2. Jurées — Québec (Province) — Histoire 3. Féminisme — Québec (Province) — Histoire 4. Féministes — Québec (Province) — Biographies I. Titre.
347.714075208 KEQ1141 3249929
Perron, Guy, 1962-
Prévôté de Québec / par Guy Perron ; présentée par Jean-Pierre-Yves Pepin. — Longueuil : Éditions historiques et généalogiques Pepin, [2002]-. — vol. ; 29 cm + 8 disques optiques numériques (12 cm). — (Collection Notre patrimoine national ; no 220, 222, 234, 312, 315, 327, 340, 343).
Configuration requise pour le cédérom: Acrobat Reader inclus. — Cédéroms insérés dans des pochettes collées sur la p. [3] de la couv. — Comprend des index. — "La présentation sur CD-Rom reproduit les microfilms des Archives nationales du Québec." - T. 1, p. ii. — Dépouillement partiel : t. 1 : Transcription des volumes 1 et 2 (registres civils) : 2 novembre 1666 au 26 octobre 1668 ; t. 2 : Transcription des volumes 3 et 4 (registres civils) : 30 octobre 1668 au 31 décembre 1671 ; t. 3 : Transcription des volumes 5 et 6 (registres civils) : janvier 1672 au 20 décembre 1673 ; t. 4 : Transcription des volumes 7 et 8 (registres civils) : 9 janvier 1674 au 20 décembre 1675. 2003 ; t. 5 : Transcription des volumes 9 et 10 (registres civils) : 14 janvier 1676 au 14 décembre 1677. 2004 ; t. 6 : Transcription des volumes 11 (Grand criminel), 12 (registre civil) et 13 (Petit criminel), décembre 1677 au 18 décembre 1686. 2004 ; t. 7 : Transcription du volume 14 (registre civil), 10 janvier 1679 au 5 janvier 1680. 2005 ; t. 8 : Transcription du volume 15 (registre civil), 9 janvier au 30 décembre 1680. 2007. — ISBN-10 :
1. Nouvelle-France. Prévôté de Québec 2. Tribunaux — Dossiers — Québec (Province) — Histoire — Sources 3. Procédure civile — Québec (Province) — Histoire — Sources 4. Tribunaux de première instance — Québec (Province) — Histoire — Sources I. Pepin, Jean-Pierre-Yves, 1948- II. Titre. III. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 220 IV. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 222 V. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 234 VI. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 312 VII. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 315 VIII. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 327 IX. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 340 X. Collection : Collection Notre patrimoine national ; no 343.
347.714013 KEQ1076* 602494
Personnes, famille et successions / auteurs, France Allard... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 506, [4] p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 3).
Bibliogr. — ISBN :
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Famille — Droit — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Allard, France II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 3.
349.714 KEQ7 3339248
Pineau, Jean, 1934-
La famille / Jean Pineau..., Marie Pratte... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2006. — x, 1057 p. ; 24 cm.
L'ouvrage publié par Jean Pineau en 1972 a été considérablement revu et augmenté par Marie Pratte. Cf. p. [ix]. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [983]-1019. — ISBN-13 :
1. Famille — Droit — Québec (Province) 2. Famille — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Pratte, Marie, 1954- II. Titre.
346.714015 KEQ237* 3178937
Plante, Gilles, 1941-
Michel Villey et la science du juste / Gilles Plante... — [Notre-Dame-du-Mont-Carmel : Société scientifique parallèle], cop. 2007. — v, 422 p. ; 22 cm.
Bibliogr.: p. [415]-420. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Villey, Michel, 1914-1988 2. Droit — Philosophie I. Société scientifique parallèle II. Titre.
340.1092 K230* 3343128
Poitras, Diane
Guide pratique sur l'accès et la protection de l'information de l'Association sur l'accès et la protection de l'information / rédactrices pour l'AAPI, Diane Poitras et Mélanie Vincent. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006-. — 2 vol. : formules ; 26 cm + 1 disque optique numérique (12 cm).
Configuration requise pour le cédérom: Acrobat reader. — Doit comprendre des mises à jour. — Glossaire: vol. 2. — Comprend un index. — Cédérom inséré dans une pochette collée à la p. [2] de la couv. du vol. 1. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 2. Liberté d'information — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Vincent, Mélanie II. AAPI III. Titre.
342.7140662 KEQ876 3064856
Pratte, Denise, 1959-
Priorités et hypothèques / par Denise Pratte... — 2e éd. — Sherbrooke : Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, cop. 2005. — xxx, 599 p. ; 24 cm.
"Les autorités citées sont à jour au 31 mai 2005 " . - Av.-pr. — Première éd. en 1995. — Comprend un index. — Bibliogr. : p. [481]-486. — ISBN-10 :
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) 3. Privilèges (Droit) — Québec (Province) 4. Débiteur et créancier — Québec (Province) I. Titre.
346.714074 KEQ309 3092743
Précis de droit professionnel / équipe de rédaction, Jean-Guy Villeneuve... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xxi, 445 p. ; 24 cm.
"Langlois Kronström Desjardins". — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Professions libérales — Droit — Québec (Province) 2. Associations professionnelles — Droit — Québec (Province) 3. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) I. Villeneuve, Jean-Guy, 1943-.
344.7140171 KEQ980 3258695
Preuve et procédure / auteurs, Charles Belleau... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l'] École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 405 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 2).
Bibliogr. — ISBN :
1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Belleau, Charles II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.
349.714 KEQ7 3339245
Proulx, Olivier
Le traitement des porteurs minoritaires dans un contexte transactionnel / Olivier Proulx... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — xx, 195 p. ; 24 cm.
Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur - Université de Montréal, 2006) sous le titre: Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?. — Bibliogr.: p. [187]-195. — Comprend un résumé en anglais. — ISBN :
1. Actionnaires minoritaires — Droit — Canada 2. Actions (Titres de société) — Transfert — Droit — Canada 3. Valeurs mobilières — Droit — Canada I. Titre. II. Titre : Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
346.710666 KE1432 3293181
La qualité de l'air intérieur : aspects techniques, médicaux et juridiques / Van Hiep Nguyen... [et al.]. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xxx, 356 p. ; 24 cm.
Première éd. en 1995 par Van Hiep Nguyen, Christian Beaudry, Giovanna Donnini. — Lexique : p. xiii-xiv. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 317-357. — ISBN :
1. Air — Pollution intérieure — Droit — Québec (Province) 2. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) 3. Air — Pollution intérieure 4. Air — Qualité — Gestion 5. Air — Qualité — Normes I. Nguyen, Van Hiep.
344.714046342 KEQ888 3271664
Québec (Province)
Code de la sécurité routière annoté, 2008 : lois et règlements connexes / Alain Bissonnette, Marie-Hélène Lamoureux. — 9e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.
Première éd. en 1998. — Comprend un index. — ISBN :
1. Québec (Province). Code de la sécurité routière 2. Circulation — Droit — Québec (Province) — Codes 3. Circulation — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Sécurité routière — Québec (Province) I. Lamoureux, Marie-Hélène II. Bissonnette, Alain, 1958- III. Québec (Province). Code de la sécurité routière. Règlements IV. Titre.
343.714094 KEQ590* CIP 0712
Québec (Province)
[Code de procédure pénale (2008). Français & anglais]
Code de procédure pénale = Code of Penal Procedure. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.
Première éd. en 2006. — Comprend un index. — Texte en français et en anglais. — ISBN :
1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes I. Titre. II. Titre : Code of Penal Procedure.
345.71405 KEQ1174 CIP 0708
Québec (Province)
Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : à jour au 24 avril 2007. — [Anjou : ASP construction], cop. 2007. — vi, 72, xii p ; 24 cm.
"Dernière modification :15 mars 2007". — ISBN :
1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) — Législation 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre.
344.7140465 KEQ694* 3305350
Québec (Province)
[Loi sur les normes du travail. Français & anglais]
Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence et doctrine / [compilées] par Charles Caza... — 7e éd. — Montréal : W & L, 2007. — xvii, 905 p. ; 24 cm. — (Collection Alter ego).
Comprend des index. — Première éd. en 1993. — Texte de la loi et des règlements en français et en anglais. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Normes de travail — Québec (Province) — Législation 3. Normes de travail — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Travail — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Caza, Charles, 1966- , comp. II. Québec (Province). Loi sur les normes du travail. Règlements. Français & anglais III. Titre. IV. Collection.
344.714012 KEQ668* 3274156
Québec (Province)
Loi sur les véhicules hors route / [avec la collaboration spéciale de Denis Masse]. — 5e éd., janvier 2007. — [Repentigny] : Éditions S.R., 2007. — 135 p. : ill. en coul. ; 11 x 16 cm.
Titre de la couv. — Comprend des index. — ISBN :
1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province) I. Masse, Denis, 1950- II. Titre.
343.7140944 KEQ592* 3268838
Québec (Province)
[Lois, etc.]
Droit de la protection du consommateur : lois et règlements commentés / [compilation et commentaires par] Pauline Roy. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xix, 486 p. : formules ; 19 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 433. — ISBN-10 :
1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Québec (Province). Loi sur le recouvrement de certaines créances 3. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Consommateurs — Protection — Droit — Canada — Législation 5. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Roy, Pauline, 1946- , éd. II. Canada. Lois, etc. III. Canada. Lois, etc. Règlements IV. Québec (Province). Lois, etc. Règlements V. Titre.
343.714071 KEQ510* 3220313
Québec (Province)
[Lois, etc.]
Droit de la santé : lois et règlements annotés / Monette Barakett, avocats... ; équipe de rédaction, Raymond Barakett... [et al.]. — [Nouv. version]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006-. — 2 vol. ; 26 cm.
Comprend 3 mises à jour par année. — Première éd. en 1993. — Comprend un index. — ISBN-10 :
1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Barakett, Raymond, 1933- II. Monette, Barakett, avocats III. Titre.
344.7140321 KEQ718* 3218229
Québec (Province)
[Lois, etc.]
Droit québécois de l'environnement / sous la direction de Pierre B. Meunier,... — Éd. privée. — Cowansville : Éditions Yvon Blais inc., 1991-2006 (Louiseville : Impr. Gagné ltée). — 4 vol. : ill., plans ; 25 x 27 cm.
Comprend 45 mises à jour. — Texte réparti sur deux colonnes. — Comprend un index. — Dépouillement : vol. 1 : Lois relevant de la compétence du ministre de l'environnement et de la faune ; vol. 2 : Règlements relevant de la compétence du ministère de l'environnement et de la faune ; vol. 3 : Règlements relevant de la compétence du ministère de l'environnement et de la faune ; vol. 4 : Politiques gouvernementales en matière d'environnement. Autres textes officiels. — 91-0-2791. — ISBN-10 :
1. Environnement — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Environnement — Droit — Québec (Province) I. Meunier, Pierre B., 1943- , éd. II. Titre.
344.714046 KEQ885* 228815
Québec (Province)
[Lois, etc.]
Droit québécois de l'environnement / sous la direction de Pierre B. Meunier... — Éd. privée. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006-. — 3 vol. : ill., cartes ; 26 x 27 cm.
Première éd. en 1991-2006, publiée en 4 vol. — Doit comprendre des mises à jour. — Comprend un index. — ISBN-10 :
1. Environnement — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Environnement — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Meunier, Pierre B., 1943- , éd. II. Québec (Province). Lois, etc. Règlements III. Titre.
344.714046 KEQ885* 3211109
Québec (Province)
[Lois, etc.]
L'électricité au Québec : lois et règlements / Affaires juridiques, Hydro Québec. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006-.
Comprend des mises à jour. — Comprend un index. — ISBN-10 :
1. Hydro-Québec 2. Québec (Province). Régie de l'énergie 3. Électricité, Services publics d' — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Électricité — Distribution — Québec (Province) I. Hydro-Québec. Affaires juridiques II. Québec (Province). Lois, etc. Règlements III. Titre.
343.7140929 KEQ578* CIP 1 vol. (pag. multiple) ;$c26 cm
Recueil des conventions commerciales / McMillan Binch Mendelsohn ; sous la direction de Patrice Beaudin, Anne-Marie Laberge. — Montréal : LexisNexis, 2008.
ISBN :
1. Contrats types — Québec (Province) 2. Documents commerciaux — Québec (Province) 3. Conventions (Droit) — Québec (Province) 4. Droit commercial — Québec (Province) I. Beaudin, Patrice, 1961- , éd. II. Laberge, Anne-Marie, 1972- , éd. III. McMillan Binch Mendelsohn (Firme).
346.714022 KEQ392 CIP 0801
Responsabilité / auteurs, Pierre Deschamps... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... [pour l']École du Barreau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — 208 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2007-2008 , ISSN 1203-0708 ; vol. 4).
Bibliogr. — ISBN :
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, avocat II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2007-2008 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4.
349.714 KEQ7 3339256
Rochette, Stéphane, 1967-
La norme de contrôle : synthèse et recueil d'arrêts / Stéphane Rochette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 2. État — Responsabilité — Canada 3. Droit administratif — Canada 4. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada — Jurisprudence I. Titre.
342.71066 KE5036 CIP 0711
Rotchin, Arleen Solomon, 1939-
Sam's will / Arleen Solomon Rotchin. — 2nd print. — Ste-Anne-de-Bellevue : Shoreline, 2006 printing. — 159 p. : ill., portr. ; 23 cm.
ISBN-10 :
1. Solomon, Sam, 1913-1989 — Patrimoine 2. Solomon, Sam, 1913-1989 — Testament 3. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) I. Titre.
346.714056 KEQ353* 3246400
Rousseau, Stéphane, 1970-
Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle : étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien / Stéphane Rousseau et Pierre Desalliers. — Montréal : Éditions Thémis, 2007.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Entreprises — Fusion — Droit — Canada 2. Entreprises — Fusion — Droit — Delaware 3. Administrateurs de sociétés — Droit — Canada 4. Administrateurs de sociétés — Droit — Delaware I. Desalliers, Pierre II. Titre.
346.7106626 KE1462 CIP 0712
Ruffo, Andrée, 1942-
Entretiens avec Andrée Ruffo : en amour avec la vie / [intervieweuse, Angela Ficca]. — [Montréal] : TheoDone, impression 2006. — 367 p. : ill., portr. ; 23 cm.
ISBN :
1. Ruffo, Andrée, 1942- — Entretiens 2. Juges — Québec (Province) — Entretiens 3. Juges — Québec (Province) — Biographies I. Ficca, Angela, 1962- II. Titre.
345.081092 KE396* 3230614
Saillant, François
La Régie du logement après 25 ans : un chien de garde efficace?. — Montréal : Groupe d'études et d'actions urbaines avec la collaboration du Front d'action populaire en réaménagement urbain, [2006]. — 70 p. ; 22 cm.
(Br.). — Le Groupe, 160, boul. René-Lévesque est, bureau 106, Montréal, Québec H2X 1N6.
1. Québec (Province). Régie du logement 2. Logement — Droit — Québec (Province) 3. Habitations — Droit — Québec (Province) 4. Discrimination dans le logement — Québec (Province) I. Groupe d'études et d'actions urbaines II. Titre.
346.71404344 KEQ427* 3102730
Sénécal, Karine, 1978-
Réflexion sur la thérapie génique germinale : aspects juridiques et éthiques / Karine Sénécal... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — xiii, 203 p. ; 23 cm. — (Droit, biotechnologie et société = Law, biotechnology and society).
Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2005) sous le titre: La légitimité d'une éventuelle application de la thérapie germinale humaine. — Glossaire: p. [201]-203. — Bibliogr. et webographie: p. [183]-199. — ISBN :
1. Thérapie génique — Droit 2. Thérapie génique — Aspect moral 3. Génétique médicale — Droit 4. Maladies héréditaires — Traitement — Recherche 5. Génétique moléculaire humaine — Recherche I. Titre. II. Titre : La légitimité d'une éventuelle application de la thérapie germinale humaine III. Collection : Droit, biotechnologie et société.
344.04196 K3611* 3243938
Les successions : questions de loi, questions de choix : tout ce que vous devez savoir / [rédaction des textes, l'équipe d'Éducaloi... Catherine Bergeron... et al.]. — Montréal : Éditions Protégez-vous, cop. 2007. — 159, [1] p : ill. en coul. ; 28 cm. — (Collection Protégez-vous).
Titre de la couv. — En tête du titre: Guide pratique. — "En partenariat avec Éducaloi, le carrefour d'accès au droit". — Webographie: p. 157-[159]. — (Br.) :
1. Successions et héritages — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Planification successorale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Bergeron, Catherine A. II. Éducaloi (Organisme) III. Collection.
346.714052 KEQ345* 3276328
Tamaro, Normand, 1956-
Loi sur le droit d'auteur : texte annoté / Normand Tamaro... — 7e éd. — Scarborough (Ont.) : Thomson Carswell, cop. 2006. — lvii, 967 p. ; 23 cm.
Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. p. ix. — Première éd., Montréal : Éditions Thémis, 1990 publiée sous le titre: La loi sur le droit d'auteur, commentée et annotée. — Comprend un index. — ISBN-10 :
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Canada — Jurisprudence I. Canada. Loi sur le droit d'auteur. Français & anglais II. Canada. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Français & anglais III. Titre. IV. Titre : La loi sur le droit d'auteur, commentée et annotée.
346.710482 KE2794.5* 3200863
Technology, privacy and justice / edited by Lisa Austin, Arthur Cockfield, Patrick A. Molinari = Technologies, vie privée et justice / Lisa Austin, Arthur Cockfield, Patrick A. Molinari. — Montréal : Institut canadien d'administration de la justice, 2007.
Textes présentés lors d'un colloque organisé par l'Institut canadien d'administration de la justice et tenu à Toronto, Ont., du 28 au 30 sept. 2005. — Bibliogr. — Textes en anglais et en français. — ISBN :
1. Technologie et droit — Canada — Congrès 2. Droit à la vie privée — Canada — Congrès 3. Justice — Administration — Canada — Congrès 4. Nouvelles technologies de l'information et de la communication — Aspect social — Canada — Congrès I. Molinari, Patrick A., 1951- , éd. II. Austin, Lisa, 1971- , éd. III. Cockfield, Arthur J. , éd. IV. Institut canadien d'administration de la justice V. Titre : Technologies, vie privée et justice.
344.71095 KE452* CIP 0701
Tetley, William, 1927-
Marine cargo claims / William Tetley. — 4th ed. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.
Première éd. en 1965. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Transport de marchandises — Réclamations 2. Connaissement 3. Droit maritime I. Titre.
343.0968 K1168 CIP 0712
Tétrault, Michel, 1958-
Le litige familial, la déontologie et l'éthique / Michel Tétrault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — x, 304 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 239-244. — ISBN-10 :
1. Famille — Droit — Québec (Province) 2. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Titre.
346.714015 KEQ237 3219759
Tétrault, Michel, 1958-
La rédaction des conventions en matière familiale / Michel Tétrault. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2007.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Conventions matrimoniales — Québec (Province) 2. Conventions de divorce — Québec (Province) 3. Rédaction juridique I. Titre.
346.7140163 KEQ245 CIP 0712
Le traitement d'une plainte au sujet d'un membre de CMDP : ABC à l'usage des CMDP / [édition, Françoise Cloutier]. — Réédition mars 2007. — Montréal : ACMDP, 2007. — 1 vol. (pag. multiple) : 30 cm.
Première éd. en 1997 publiée sous le titre: Le traitement d'une plainte par le CMDP. — ISBN :
1. Soins hospitaliers — Droit — Québec (Province) 2. Équipements sanitaires, Plaintes contre les — Québec (Province) 3. Personnel médical — Discipline — Québec (Province) 4. Professions libérales — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Cloutier, Françoise , éd. II. Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec III. Titre : ABC à l'usage des CMDP IV. Titre : Le traitement d'une plainte par le CMDP.
344.7140321 KEQ718 3307150
Tremblay, Richard, 1970-
Régime des relations du travail, législation et réglementation : administration. — 2e éd. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, [2006]. — 233 p., A-94 p., L-6 p. ; 28 cm.
En tête du titre de la couv.: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN-13 :
1. Construction — Industrie — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 3. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.
344.7140189 KEQ696* 3252788
Tremblay, Sandra, 1974-
Le guide d'utilisation du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec / par Sandra Tremblay avec la collaboration de Mélanie Dufault, Pierre Hamel, Marie-Hélène Landry. — Anjou : Association de la construction du Québec, cop. 2006. — 272 p. ; 24 cm.
"À jour au 1er janvier 2006, basé sur le Code du BSDQ en vigueur le 29 octobre 1996". - P. 11. — Titre courant: Le Code du BSDQ : commentaires et jurisprudence. — Webographies. — ISBN-13 :
1. Construction — Contrats — Québec (Province) I. Association de la construction du Québec II. Bureau des soumissions déposées du Québec III. Titre. IV. Titre : Le Code du BSDQ.
343.714078624 KEQ431* 3261588
Troper, Michel, 1938-
Le gouvernement des juges, mode d'emploi / Michel Troper. — [Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, impression 2006. — 52 p. ; 15 cm. — (Collection Mercure du Nord.$pVerbatim).
Texte d'une conférence prononcée le 23 février 2006 à l'UQÀM. Cf. p. [5]. — Bibliogr.: p. 48-52. — ISBN-13 :
1. Gouvernement des juges 2. Gouvernement des juges — France I. Titre. II. Collection : Mercure du Nord. Verbatim.
347.012 K3367 3225881
Unresolved issues of the Constitution for Europe : rethinking the crisis / edited by Nanette Neuwahl... and Stefan Haack... ; [contributors, Matej Avbelj... et al.]. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — xvii, 413, [1] p. ; 23 cm.
Bibliogr.: p. [409-414]. — ISBN :
1. Union européenne — Constitution 2. Droit constitutionnel — Pays de l'Union européenne 3. Construction européenne I. Neuwahl, Nanette, 1959- , éd. II. Haack, Stefan, 1975- , éd. III. Avbelj, Matej.
342.2402 KJE4445 3272820
Verge, Pierre, 1936-
Le droit du travail par ses sources / Pierre Verge..., Gilles Trudeau..., Guylaine Vallée... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2006. — xx, 520 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p. [425]-441. — ISBN-13 :
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Aspect social 3. Travail — Droit — Aspect économique I. Trudeau, Gilles, 1953- II. Vallée, Guylaine, 1960- III. Titre.
344.71401 KEQ642 3146810
Vermeys, Nicolas, 1978-
Virus informatiques : responsables et responsabilité / Nicolas Vermeys. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2006. — xvii, 177 p. ; 23 cm.
"Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, Centre de recherche en droit public". — Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2003) sous le titre: La responsabilité civile des intermédiaires ayant participé à la transmission de virus informatiques sur Internet. — Bibliogr. et webographie: p. [159]-177. — ISBN-13 :
1. Sécurité informatique — Droit — Québec (Province) 2. Virus informatiques — Québec (Province) 3. Criminalité informatique — Québec (Province) 4. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public III. Titre. IV. Titre : La responsabilité civile des intermédiaires ayant participé à la transmission de virus informatiques sur Internet.
343.7140999 KEQ205* 3221723
Vie privée et protection des renseignements personnels / Service de la formation continue du Barreau du Québec ; [textes de Diane Bois... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2006. — xi, 171 p. : ill. ; 23 cm.
"Volume 258". — Recueil des textes des conférences prononcées au colloque tenu à Québec le 23 novembre 2006. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. et webographie. — ISBN-10 :
1. Québec (Province). Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 2. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Congrès 4. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Bois, Diane, avocate II. Barreau du Québec. Service de la formation continue.
342.7140662 KEQ876* 3230923
Villaggi, Jean-Pierre, 1954-
Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / a collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Jean-Pierre Villaggi. — [Montréal] : l'École, cop. 2006. — 85 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2006-2007).
Titre de la couv.: Consultation. — Bibliogr. — ISBN-10 :
1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Barreau du Québec. École II. Titre. III. Titre : Consultation IV. Collection.
349.714 KEQ7 3259156
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