Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes

Lamothe, Maxime, 1971-
   La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes / Maxime Lamothe. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007. — (Minerve).
   
   Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise de l'auteur-Université Laval, 2006) sous le titre: La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-096-4 : 49,95 $.

  1. Droits de l'homme — Canada 2. Droits de l'homme — Québec (Province) 3. Renonciation (Droit) — Canada 4. Renonciation (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne III. Collection.