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Canada (Province). Commissaire sous l'Acte seigneurial refondu
Cadastre abrégé de la partie de la seigneurie de Godfroy, possédée par Dame Charlotte Mathilda Hart, épouse de C.E. Belle, écuyer, pour ½, et Dame Sara Dorothée Hart, veuve de feu N.H. Désilets, écuyer, pour ½, fait le 24 janvier, 1861 [microforme] / par Jos. Édouard Turcotte, écuyer, commissaire. — Montréal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.
Reprod. de: [Quebec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, 1861]. 16 p. ; 32 cm. En tête du titre: No. 21. Canada, B. C. Procédés sous l'Acte seigneurial de 1854 et ses amendements. Titre courant: Cadastre abrégé de partie de la seigneurie de Godfroy. —
1. Cadastres — Québec (Province) — Godefroy (Seigneurie) 2. Terriers (Droit) — Québec (Province) — Godefroy (Seigneurie) 3. Godefroy (Québec : Seigneurie) I. Turcotte, Joseph Ed. (Joseph-Édouard), 1808-1864 II. Titre.
333.322097145 HD320* 3077807
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