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Janvier-décembre 2007

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Parliamentary reform : summary of proposals



Québec (Province)
   La réforme parlementaire : cahier des propositions en bref [ressource électronique] / [présenté par] Jacques P. Dupuis... — Données électroniques. — [Québec : Ministère du conseil exécutif], cop. 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Parliamentary reform : summary of proposals. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN-10 : 2-550-42760-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3288319.pdf.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Réforme 2. Parlements — Québec (Province) — Réforme I. Dupuis, Jacques P. II. Québec (Province). Conseil exécutif III. Titre. IV. Titre : Parliamentary reform : summary of proposals.

A11E83288319

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