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Janvier-décembre 2007

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Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies et sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées, 21 décembre 2006



Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies et sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées, 21 décembre 2006. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vi, 28 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R205).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN-10 : 2-89366-534-9 (br.) ISBN-10 : 2-89366-534-4.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R205.

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