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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commentaires sur le rapport du Comité d'experts portant sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Marc Bélanger... ; [collaboration, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2006.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Médiagraphie.
Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3291707.pdf.
1. Enfants — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) 2. Placement d'enfants — Droit — Québec (Province) I. Bélanger, Marc, 1958- II. Bernard, Claire, 1961- III. Titre.
A11D76 3291707
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Marc Bélanger, Claire Bernard, Karina Montminy ; collaboration, Lysiane Clément-Major]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2006.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2005. — Bibliogr.
Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3215401.pdf.
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) 3. Placement d'enfants — Droit — Québec (Province) 4. Centres jeunesse — Québec (Province) I. Bélanger, Marc, 1958- II. Bernard, Claire, 1961- III. Montminy, Karina IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales V. Titre.
A11D76 3215401
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