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Canada (Province). Commissaire sous l'Acte seigneurial refondu
Cadastre abrégé de la seigneurie de Grosbois, Est, possédée 2/3 par B.A.C. [i.e. B.C.A.] Gugy, écuyer, et 1/3 par les héritiers St. Louis, fait le 24 janvier, 1861 [microforme] / par Norbert Dumas, écuyer, commissaire. — Montréal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.
Reprod. de: Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, 1861. 19 p. ; 33 cm. En tête du titre: No. 26. Canada, B. C. Procédés sous l'Acte seigneurial de 1854 et ses amendements. En tête du titre de la couv.: Nos. 25-26. Canada, B. C. Procédés sous l'Acte seigneurial de 1854 et ses amendements. Titre de la couv.: Cadastre abrégé de la seigneurie de Grosbois, Est, possédée 2/3 par B.C.A. Gugy, écuyer, et 1/3 par les héritiers St. Louis, fait le 24 janvier, 1861. Papillon d'errata inséré entre les p. [2]-3. "Index des concessions, etc., au Cadastre abrégé de la seigneurie de Grosbois, Est". - P. [2]. — Distributeur : La Bibliothèque, Section de l'édition, 2275, rue Holt, Montréal, Québec H2G 3H1.
1. Cadastres — Québec (Province) — Grosbois-Est (Seigneurie) 2. Terriers (Droit) — Québec (Province) — Grosbois-Est (Seigneurie) 3. Grosbois-Est (Québec : Seigneurie) I. Dumas, Norbert, 1812-1869 II. Titre.
333.322097144 HD320* 3181336
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