Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2007

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Canada. Ministère des finances

Canada. Ministère des finances
   Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives en vue du dépôt d'une Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, 9 novembre 2006. — Brossard : CCH, cop. 2006. — viii, 538, 366 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R203).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN-10 : 2-89366-529-2 (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R203.

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Canada. Ministère des finances
   Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives en vue du dépôt d'une Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, 27 novembre 2006. — Brossard : CCH, cop. 2006. — ix, 125, 120 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R204).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN-10 : 2-89366-532-2 (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R204.

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Canada. Ministère des finances
   Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, 9 mai 2006. — Brossard : CCH, cop. 2006. — vii, 160 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R198).

   Émis par le Ministère des finances. — Texte en français et en anglais. — ISBN-10 : 2-89366-516-0 (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R198.

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Canada. Ministère des finances
   Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, 27 mars 2007. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vi, 63 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R208).

   Émis par le Ministère des finances. — Textes français et anglais répartis sur 2 col. — ISBN-13 : 978-2-89366-545-0 (br.) ISBN-10 : 2-89366-545-0.

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R208.

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Canada. Ministère des finances
   Avis de motion et notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière, 16 octobre 2006. — Brossard : CCH, cop. 2006. — vi, 131, 95 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R202).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN-10 : 2-89366-525-X (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R202.

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Canada. Ministère des finances
   Le budget fédéral, 2 mai 2006. — Brossard : CCH, cop. 2006. — vi, p. 215-341 ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R197).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN-10 : 2-89366-515-2 (br.). — Distributeur : L'éditeur, 7005, boul. Taschereau, bureau 190, Brossard, Québec J4Z 1A7.

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Canada — Crédits budgétaires et dépenses, 2006 I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R197.

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Canada. Ministère des finances
   Le budget fédéral, 19 mars 2007. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vi, p. 403-523 ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R207).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN-13 : 978-2-89366-544-3 (br.) ISBN-10 : 2-89366-544-3. — Distributeur : L'éditeur, 7005, boul. Taschereau, bureau 190, Brossard, Québec J4Z 1A7.

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Canada — Crédits budgétaires et dépenses I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R207.

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Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies et sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées, 21 décembre 2006. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vi, 28 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R205).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN-10 : 2-89366-534-9 (br.) ISBN-10 : 2-89366-534-4.

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R205.

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