Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 86 [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 86 [ressource électronique] : Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3220933.pdf.

  1. Québec (Province). Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 4. Liberté d'information — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.