Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Évaluation d'impact sur la santé lors de l'élaboration des projets de loi et règlement au Québec [ressource électronique]

Hamel, Geneviève
   Évaluation d'impact sur la santé lors de l'élaboration des projets de loi et règlement au Québec [ressource électronique] : guide pratique / [rédactrice principale, Geneviève Hamel ; groupe de travail, Geneviève Hamel, Geneviève Lapointe, Alexandre Leblond]. — Mise à jour. — Données électroniques. — [Québec] : Service des orientations en santé publique, Direction générale de la santé publique, Ministère de la santé et des services sociaux, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Ce guide est une mise à jour du "Document d'orientation sur une stratégie pour soutenir le développement de politiques publiques favorables à la santé" conçu et publié en 2002 par le Ministère de la santé et des services sociaux. Cf. p. [2]. — Webographie. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN-13 : 978-2-550-47978-9. — ISBN-10 : 2-550-47978-5.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3249358.pdf.

  1. Politique sanitaire — Québec (Province) 2. Santé publique — Droit — Québec (Province) I. Lapointe, Geneviève II. Leblond, Alexandre III. Québec (Province). Service des orientations en santé publique IV. Titre. V. Titre : Document d'orientation sur une stratégie pour soutenir le développement de politiques publiques favorables à la santé.