Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2007

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titres

Le fair use et le fair dealing



El Khoury, Pierre Y., 1974-
   Le fair use et le fair dealing : étude de droit comparé / Pierre Y. El Khoury. — Montréal : Éditions Thémis, 2008.
   
   Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2005). — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-246-9.

  1. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — États-Unis 3. Droit d'auteur I. Titre.

346.710482KE2799CIP 0801

Plan du site | Droit d'auteur | Confidentialité | Déclaration de services aux citoyens | Accès à l'information | Accessibilité | Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec