Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Draft legislation replacing the Election Act : background paper

Avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale : document explicatif [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Secrétariat à la communication gouvernementale, 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2004. — Titre de la couv.: La réforme des institutions démocratiques : avant-projet de loi : document explicatif. — Publié en anglais sous le titre: Draft legislation replacing the Election Act : background paper. — ISBN-10 : 2-550-43802-7 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3288232.pdf.

  1. Représentation proportionnelle — Québec (Province) 2. Caisses électorales — Québec (Province) 3. Élections — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Secrétariat à la communication gouvernementale II. Titre : La réforme des institutions démocratiques : avant-projet de loi : document explicatif III. Titre : Draft legislation replacing the Election Act : background paper.