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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Lois et règlements concernant les personnes prévenues et contrevenantes

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Québec (Province)
   [Lois, etc.. Anglais]
   Statutes and regulations concerning offenders and accused persons. — 4th rev. and corr. ed. — [Québec : Sécurité publique Québec, 2007]. — 223 p. ; 18 cm.
   
   Sur la couv.: Better assessment, better reintegration, better protection. — Publié en français sous le titre: Lois et règlements concernant les personnes prévenues et contrevenantes. — ISBN : 978-2-550-49263-4 (br.) : gratuit.

  1. Droit correctionnel — Québec (Province) — Législation 2. Prisons — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Prisonniers — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Lois, etc. Règlements. Anglais II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique III. Titre. IV. Titre : Lois et règlements concernant les personnes prévenues et contrevenantes.

KEQ1193*

S42A1A11/P477-2007A ou S42S47A11/P477-2007A

3303817

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Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Lois et règlements concernant les personnes prévenues et contrevenantes. — 4e éd. rev. et corr. — [Québec : Sécurité publique Québec, 2007]. — 225 p. ; 18 cm.
   
   Première éd. en 1993 publiée sous le titre: Lois et règlements concernant les personnes contrevenantes. — Sur la couv.: Meilleure évaluation, meilleure réinsertion, meilleure protection. — Publié en anglais sous le titre: Statutes and regulations concerning offenders and accused persons. — ISBN : 978-2-550-49262-7 (br.) : gratuit.

  1. Droit correctionnel — Québec (Province) — Législation 2. Prisons — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Prisonniers — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Lois, etc. Règlements II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique III. Titre. IV. Titre : Lois et règlements concernant les personnes contrevenantes V. Titre : Statutes and regulations concerning offenders and accused persons.

KEQ1193*

S42A1A11/P477-2007 ou S42S47A11/P477-2007

3303816