Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Dowd, Marc-André

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières sur le Projet de loi no 9 : Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route [ressource électronique] / [notes présentées par Marc-André Dowd]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3291759.pdf.

  1. Véhicules tout terrain — Droit — Québec (Province) I. Dowd, Marc-André II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des transports et de l'environnement III. Titre.