Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Guide d'application de la notion d'identification de l'exploitant en vertu du Règlement d'application de la Loi PECVL [ressource électronique]

Guide d'application de la notion d'identification de l'exploitant en vertu du Règlement d'application de la Loi PECVL [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Direction du transport routier des marchandises, 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2006.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3326180.pdf.

  1. Transports routiers — Permis, licences, etc. — Québec (Province) 2. Transports routiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction du transport routier des marchandises.