Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Entente de partenariat rural entre le Gouvernement du Québec représenté par monsieur Jean Charest, premier ministre, et par madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions et Solidarité rurale du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jacques Proulx autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 31 mars 2006 et la Fédération québécoise des municipalités, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Bernard Généreux autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 30 novembre 2006 et l'Union des municipalités du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jean Perrault autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 1 er décembre - CA-2006-12-06 et l'Association des centres locaux de développement du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jean Fortin autorisé en vertu de la résolution numéro PV91-6.10 [ressource électronique]

Entente de partenariat rural entre le Gouvernement du Québec représenté par monsieur Jean Charest, premier ministre, et par madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions et Solidarité rurale du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jacques Proulx autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 31 mars 2006 et la Fédération québécoise des municipalités, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Bernard Généreux autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 30 novembre 2006 et l'Union des municipalités du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jean Perrault autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 1 er décembre - CA-2006-12-06 et l'Association des centres locaux de développement du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jean Fortin autorisé en vertu de la résolution numéro PV91-6.10 [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des affaires municipales et des régions], 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3249547.pdf.

  1. Développement rural — Québec (Province) 2. Communautés rurales — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions.