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Canada (Province). Commissaire sous l'Acte seigneurial refondu
Cadastre abrégé de [la] partie de la seigneurie de Beauport (domaine), appartenant à Dlle Amélie de Salaberry, clos le 23 mars, 1860 [microforme] / par Siméon Lelièvre, écuyer, commissaire. — Montréal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.
Reprod. de: [Quebec : imprimé par George Desbarats, 1863]. 4 p. ; 33 cm. En tête du titre: No. 10. Canada, B. C. Procédés sous l'Acte seigneurial de 1854 et ses amendements. —
1. Cadastres — Québec (Province) — Beauport (Seigneurie) 2. Terriers (Droit) — Québec (Province) — Beauport (Seigneurie) 3. Beauport (Québec : Seigneurie) I. Lelièvre, Siméon, 1805-1866 II. Titre.
333.322097144 HD320* 3245590
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