Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et certaines cours municipales

The Pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts [ressource électronique] : (part V.1 of the Courts of Justice Act). — Données électroniques. — Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juillet 2007). — En tête du titre: The PPJCQM. — Publié en français sous le titre: Le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et certaines cours municipales. — ISBN-10 : 2-550-46341-2.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3500887.pdf.

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) 2. Juges — Pensions — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances II. Titre : The PPJCQM III. Titre : Le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et certaines cours municipales.