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Canada (Province). Commissaire sous l'Acte seigneurial refondu
Cadastre abrégé de la seigneurie de Saint Sulpice, possédée par les ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice de Montréal, fait le 24 août, 1861 [microforme] / par Norbert Dumas, écuyer, commissaire. — Montréal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.
Reprod. de: Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, 1861. 80 p. ; 33 cm. En tête du titre: No. 115. Canada, B. C. Procédés sous l'Acte seigneurial de 1854 et ses amendements. —
1. Cadastres — Québec (Province) — Saint-Sulpice (Seigneurie) 2. Terriers (Droit) — Québec (Province) — Saint-Sulpice (Seigneurie) 3. Saint-Sulpice (Québec : Seigneurie) I. Dumas, Norbert, 1812-1869 II. Titre.
333.322097144 HD320* 3247722
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