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Janvier-décembre 2007

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Cadastre abrégé de la seigneurie de Saint Sulpice, possédée par les ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice de Montréal, fait le 24 août, 1861 [microforme]



Canada (Province). Commissaire sous l'Acte seigneurial refondu
   Cadastre abrégé de la seigneurie de Saint Sulpice, possédée par les ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice de Montréal, fait le 24 août, 1861 [microforme] / par Norbert Dumas, écuyer, commissaire. — Montréal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.
   
   Reprod. de: Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, 1861. 80 p. ; 33 cm. En tête du titre: No. 115. Canada, B. C. Procédés sous l'Acte seigneurial de 1854 et ses amendements. — 10,00 $. — Distributeur : La Bibliothèque, Section de l'édition, 2275, rue Holt, Montréal, Québec H2G 3H1.

  1. Cadastres — Québec (Province) — Saint-Sulpice (Seigneurie) 2. Terriers (Droit) — Québec (Province) — Saint-Sulpice (Seigneurie) 3. Saint-Sulpice (Québec : Seigneurie) I. Dumas, Norbert, 1812-1869 II. Titre.

333.322097144HD320*3247722

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