Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Le RRJCQM

Le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et certaines cours municipales [ressource électronique] : (partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires). — Données électroniques. — Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 18 juillet 2007). — En tête du titre: Le RRJCQM. — Publié en anglais sous le titre: The Pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN-10 : 2-550-46189-4.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3344954.pdf.

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) 2. Juges — Pensions — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances II. Titre : Le RRJCQM III. Titre : The Pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts.