Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

The PPJCQM

The Pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts [ressource électronique] : (part V.1 of the Courts of Justice Act). — Données électroniques. — Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juillet 2007). — En tête du titre: The PPJCQM. — Publié en français sous le titre: Le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et certaines cours municipales. — ISBN-10 : 2-550-46341-2.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3500887.pdf.

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) 2. Juges — Pensions — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances II. Titre : The PPJCQM III. Titre : Le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et certaines cours municipales.