Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

La Loi sur les biens culturels : guide pratique destiné aux municipalités [ressource électronique]

La Loi sur les biens culturels : guide pratique destiné aux municipalités [ressource électronique] / [réalisée par la Direction du patrimoine, Culture et communications Québec]. — Données électroniques. — [Québec] : Direction générale du secrétariat et des communications, cop. 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Comprend un lexique. — Bibliogr. et Webographie. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN-13 : 978-2-550-47992-5 (version imprimée). — ISBN-10 : 2-550-47992-0.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3242413.pdf.

  1. Québec (Province). Loi sur les biens culturels 2. Biens culturels — Protection — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction du patrimoine.