Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

My mandate in case of incapacity [ressource électronique]

My mandate in case of incapacity [ressource électronique] / [prepared by le Curateur public du Québec]. — Données électroniques. — [Montréal : the Curateur, 2006]-.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — Autres éditions disponibles : Mon mandat en cas d'inaptitude.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3325402/3325402.htm.

  1. Mandat en cas d'inaptitude — Québec (Province) — Périodiques 2. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Curateur public.