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Janvier-décembre 2007

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Parliamentary reform : proposals [ressource électronique]



Québec (Province)
   Parliamentary reform : proposals [ressource électronique] / [presented by] Jacques P. Dupuis... — Données électroniques. — [Québec : Ministère du conseil exécutif], cop. 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: La réforme parlementaire : cahier des propositions en bref. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN-10 : 2-550-42761-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3288345.pdf.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Réforme 2. Parlements — Québec (Province) — Réforme I. Dupuis, Jacques P. II. Québec (Province). Conseil exécutif III. Titre. IV. Titre : La réforme parlementaire : cahier des propositions en bref.

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Québec (Province)
   Parliamentary reform : proposals [ressource électronique] / [presented by] Jacques P. Dupuis... — Données électroniques. — [Québec : Ministère du conseil exécutif], cop. 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: La réforme parlementaire : cahier des propositions. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN-10 : 2-550-42762-9 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3288340.pdf.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Réforme 2. Parlements — Québec (Province) — Réforme I. Dupuis, Jacques P. II. Québec (Province). Conseil exécutif III. Titre. IV. Titre : La réforme parlementaire : cahier des propositions.

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