- Accueil
- Ressources en ligne
- Bibliographie du Québec
- Janvier-décembre 2007
Bibliographie du Québec 
Janvier-décembre 2007
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres |
Rochette, Stéphane, 1967-
La norme de contrôle : synthèse et recueil d'arrêts / Stéphane Rochette. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.
Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN :
1. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 2. État — Responsabilité — Canada 3. Droit administratif — Canada 4. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada — Jurisprudence I. Titre.
342.71066 KE5036 CIP 0711
Une question? Demandez à un bibliothécaire ou à un archiviste | Pour nous joindre
Plan du site |
Droit d'auteur |
Confidentialité |
Déclaration de services aux citoyens |
Accès à l'information |
Accessibilité |
Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec
