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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Québec (Province). Conseil de la justice administrative

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Québec (Province). Conseil de la justice administrative
   Mémoire sur le Projet de loi no 103 intitulé "Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives" [ressource électronique] : présenté à la Commission des institutions / par le Conseil de la justice administrative. — Données électroniques. — Québec : le Conseil, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2005. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3292063.pdf.

  1. Tribunaux administratifs — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.

J8J881

3292063

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Québec (Province). Conseil de la justice administrative
   Plan stratégique... / Conseil de la justice administrative. — [Québec] : le Conseil, [200-]-. — 28 cm.
   Aux quatre ans. — Description d'après: 2006/2010. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec sous le titre: Plan stratégique du Conseil de la justice administrative pour les années... — ISSN : 1715-0388 : gratuit.

  1. Québec (Province). Conseil de la justice administrative — Planification — Périodiques I. Titre.

J8J881P536/

3257497

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Québec (Province). Conseil de la justice administrative
   Plan stratégique du Conseil de la justice administrative pour les années... [ressource électronique] / Conseil de la justice administrative. — 2001/2003-. — Données électroniques. — [Québec : le Conseil], 2006-.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée sous le titre: Plan stratégique. — Variation du titre : Plan stratégique..., 2006/2010-. — ISSN : 1715-0396.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3258115/3258115.htm.

  1. Québec (Province). Conseil de la justice administrative — Planification — Périodiques I. Titre.

J8J881

3258115

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Québec (Province). Conseil de la justice administrative
   [Rapport annuel de gestion... (En ligne)]
   Rapport annuel de gestion... [ressource électronique] / Conseil de la justice administrative. — 2001/2002-. — Données électroniques. — [Québec : le Conseil], 2002-.
   Annuel. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISSN : 1715-5274.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3258127/3258127.htm.

  .

J8J881

3258127

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Québec (Province). Conseil de la justice administrative
   Règles sur le traitement d'une plainte [ressource électronique] / Conseil de la justice administrative. — Données électroniques. — [Québec] : le Conseil, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Les règles sur le traitement d'une plainte ont pour objet de préciser la façon dont le Conseil de la justice administrative reçoit et examine les plaintes qui lui sont soumises. La première version des règles a été adoptée par le Conseil lors d'une séance tenue le 4 mai 2000 et elles ont été modifiées le 30 janvier 2003. De nouvelles modifications aux règles ont été adoptées à la séance du Conseil du 21 juin 2006".

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3261191.pdf.

  1. Québec (Province). Conseil de la justice administrative 2. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) I. Titre.

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3261191

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Rapport d'implantation 1998-2001 [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Conseil de la justice administrative, [2001].
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN-10 : 2-550-37541-6 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3292058/3292058.htm.

  1. Québec (Province). Conseil de la justice administrative 2. Contrôle juridictionnel de l'administration — Québec (Province) 3. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) 4. Juges — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Conseil de la justice administrative.

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