| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres |
Code de procédure pénale du Québec, annoté
Létourneau, Gilles, 1945-
Code de procédure pénale du Québec, annoté / Gilles Létourneau..., Pierre Robert... — 7e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — xiii, 985 p. ; 24 cm.
"Textes législatif et réglementaire à jour au 15 mars 2007". — Première éd. en 1990. — Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN :
1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Procédure pénale — Québec (Province) — Législation I. Robert, Pierre, 1951- II. Québec (Province). Code de procédure pénale (2007). Français & anglais III. Québec (Province). Code de procédure pénale (2007). Règlements. Français & anglais IV. Titre.
345.71405 KEQ1174* 3268654
Une question? Demandez à un bibliothécaire ou à un archiviste | Pour nous joindre
Plan du site |
Droit d'auteur |
Confidentialité |
Déclaration de services aux citoyens |
Accès à l'information |
Accessibilité |
Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec