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Janvier-décembre 2007

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Code de procédure pénale du Québec, annoté



Létourneau, Gilles, 1945-
   Code de procédure pénale du Québec, annoté / Gilles Létourneau..., Pierre Robert... — 7e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — xiii, 985 p. ; 24 cm.
   
   "Textes législatif et réglementaire à jour au 15 mars 2007". — Première éd. en 1990. — Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN : 978-2-89127-797-6 (rel.) : 89,95 $.

  1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Procédure pénale — Québec (Province) — Législation I. Robert, Pierre, 1951- II. Québec (Province). Code de procédure pénale (2007). Français & anglais III. Québec (Province). Code de procédure pénale (2007). Règlements. Français & anglais IV. Titre.

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