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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Bernard, Claire, 1961-

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Bernard, Claire, 1961-
   Le droit des personnes âgées d'être protégées contre l'exploitation : nature et portée de l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / Claire Bernard... — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2005. — "Communication présentée le 3 novembre 2005 au Colloque 2005 de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal: L'exploitation des ainés : problématique et piste de solutions". — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3291680.pdf.

  1. Violence envers les personnes âgées — Québec (Province) 2. Personnes âgées — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

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Bernard, Claire, 1961-
   La position de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec face aux tests de dépistage de drogue en milieu de travail [ressource électronique] / Claire Bernard... — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Communication présentée lors du Forum mondial Drogues et dépendances, tenu à Montréal du 22 au 27 septembre 2002". — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3220898.pdf.

  1. Personnel — Tests de dépistage des drogues — Québec (Province) 2. Toxicomanie — Dépistage — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Avis sur l'accès des enfants ayant des limitations fonctionnelles aux services de garde à l'enfance [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Claire Bernard... — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Médiagraphie.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3291677.pdf.

  1. Enfants handicapés — Intégration — Québec (Province) 2. Garderies — Droit — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires portant sur les orientations du Ministère de la santé et des services sociaux en vue de l'adoption d'un règlement relatif aux critères sociosanitaires devant servir à la certification de conformité des résidences pour personnes âgées [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Claire Bernard... ; [collaboration, Marc Bilocq... et al.]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3220929.pdf.

  1. Foyers pour personnes âgées — Certification — Québec (Province) 2. Résidences pour personnes âgées — Certification — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires sur le rapport du Comité d'experts portant sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Marc Bélanger... ; [collaboration, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Médiagraphie.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3291707.pdf.

  1. Enfants — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) 2. Placement d'enfants — Droit — Québec (Province) I. Bélanger, Marc, 1958- II. Bernard, Claire, 1961- III. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Marc Bélanger, Claire Bernard, Karina Montminy ; collaboration, Lysiane Clément-Major]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2005. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3215401.pdf.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) 3. Placement d'enfants — Droit — Québec (Province) 4. Centres jeunesse — Québec (Province) I. Bélanger, Marc, 1958- II. Bernard, Claire, 1961- III. Montminy, Karina IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales V. Titre.

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