Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Jacques, Pierre, 1951-

Jacques, Pierre, 1951-
   Arrestation sans mandat, remise en liberté administrative (avant comparution) : Code criminel et lois du Canada, Code de procédure pénale et lois du Québec, Règlements municipaux : version 4.0, 2007 / Pierre Jacques ; [traduction anglaise, Juricom inc.]. — [Repentigny] : Éditions S.R., 2007. — 281 p. : formules ; 9 x 18 cm. — (Aide-mémoire des pouvoirs de la police).
   
   "Répertoire de 500 infractions criminelles et pénales et des pouvoirs d'arrestation sans mandat". — La couv. porte en plus: Méthode d'apprentissage. — Première partie du vol. ("Droits au silence et à l'avocat, Ordres pour le prélèvement d'échantillons d'haleine et de sang) en français et en anglais. — ISBN : 978-2-922533-35-4 (rel. à spirale) : 27,99 $. — Distributeur : L'éditeur, 868, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J5Y 1C7.

  1. Arrestation — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Mandats — Canada — Guides, manuels, etc. 3. Procédure pénale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Liberté provisoire — Canada — Guides, manuels, etc. 5. Liberté provisoire — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 6. Police — Pouvoirs — Guides, manuels, etc. I. Titre. II. Titre : Répertoire de 500 infractions criminelles et pénales et des pouvoirs d'arrestation sans mandat III. Titre : Répertoire de cinq cents infractions criminelles et pénales et des pouvoirs d'arrestation sans mandat IV. Collection : Collection Aide-mémoire des pouvoirs de la police.