Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2007

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titres

Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)



Lemay, Sylvie
   La minorité et la tutelle : art. 153 à 255 C.c.Q. : extraits du Droit civil en ligne / rédigés par Sylvie Lemay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xlvi, 824 p. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
   
   "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er janvier 2007". - P. [4] de la couv. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 749-752. — Disponible aussi sur le Web dans Droit civil en ligne (DCL). — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89635-106-0 (rel.) : 75,95 $.

  1. Mineurs (Droit) — Québec (Province) 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.

346.7140135KEQ235*3286268

Plan du site | Droit d'auteur | Confidentialité | Déclaration de services aux citoyens | Accès à l'information | Accessibilité | Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec