Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, 9 mai 2006

Canada. Ministère des finances
   Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, 9 mai 2006. — Brossard : CCH, cop. 2006. — vii, 160 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R198).
   
   Émis par le Ministère des finances. — Texte en français et en anglais. — ISBN-10 : 2-89366-516-0 (br.).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R198.