Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

La révision d'une décision

Reviewing a decision [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Emploi et solidarité sociale Québec, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: La révision d'une décision.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3216821.pdf.

  1. Aide sociale — Québec (Province) 2. Sécurité sociale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (2005-) II. Titre : La révision d'une décision.