Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Modifications à la Loi sur le secteur privé, au Code des professions et en matière de services correctionnels et de libérations conditionnelles

Résultats de la révision du régime de l'accès à l'information [ressource électronique] / par Me Dussault... [et al.]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère du Conseil exécutif Québec, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Texte publié dans Le journal, Barreau du Québec, de septembre à décembre 2006". — Médiagraphie. — Dépouillement : [1]: Accès aux documents / par Me Dussault... et M. Patry... ; [2]: Protection des renseignements personnels / par Me Dussault... et Martine Thibault... ; [3]: Commission d'accès à l'information / par Me Dussault... et Lucille Dion... ; [4]: Modifications à la Loi sur le secteur privé, au Code des professions et en matière de services correctionnels et de libérations conditionnelles / par Me Dussault....

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2007/3281987/3281987.htm.

  1. Québec (Province). Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 2. Liberté d'information — Québec (Province) 3. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 4. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Dussault, Yves D. II. Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information III. Titre : Accès aux documents IV. Titre : Protection des renseignements personnels V. Titre : Commission d'accès à l'information VI. Titre : Modifications à la Loi sur le secteur privé, au Code des professions et en matière de services correctionnels et de libérations conditionnelles.