Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2007

Rapport sur la Loi concernant les services de transport par taxi [ressource électronique]

Rapport sur la Loi concernant les services de transport par taxi [ressource électronique] / présenté par Michel Després... — Données électroniques. — [Québec : Transports Québec], 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN-10 : 2-550-45681-5.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3144061.pdf.

  1. Taxis — Droit — Québec (Province) 2. Chauffeurs de taxi — Permis de conduire — Québec (Province) I. Després, Michel, 1957- II. Québec (Province). Ministère des transports.