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Janvier-décembre 2006

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Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) — Montréal



Champagne, Patrick
   Les droits de la personne dans la ville et la Charte montréalaise des droits et responsabilités [ressource électronique] / Patrick Champagne... — Données électroniques. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ. — Webographie.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3155915.pdf.

  1. Droits de l'homme — Québec (Province) — Montréal 2. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) — Montréal I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir II. Titre.

A36A13155915

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