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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Carburants — Impôts — Canada

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Cayer, Isabelle
   Guide relatif aux modalités de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale / [rédaction, Direction des infrastructures, Ministère des affaires municipales et des régions ; conception, Isabelle Cayer]. — Québec : le Ministère, 2005. — 18 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 2-550-46058-8 (br.) : gratuit.

  1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Eau, Services d' — Québec (Province) — Finances 3. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Finances 4. Carburants — Impôts — Canada I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions. Direction des infrastructures II. Titre.

A36I54C393

3091471

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Cayer, Isabelle
   Guide relatif aux modalités revisées de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du Gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale / [rédaction, Direction des infrastructures, Ministère des affaires municipales et des régions ; conception, Isabelle Cayer]. — Québec : le Ministère, cop. 2006. — 18 p. ; 28 cm.
   
   Le présent guide et ses annexes remplacent ceux qui ont été publiés en décembre 2005 sous le titre: Guide relatif aux modalités de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale. — Publié aussi en anglais. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-47128-8 (br.) : gratuit.

  1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Eau, Services d' — Québec (Province) — Finances 3. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Finances 4. Carburants — Impôts — Canada I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions. Direction des infrastructures II. Titre. III. Titre : Guide relatif aux modalités de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale.

A36I54C393/2006

3150878

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Cayer, Isabelle
   Guide relatif aux modalités revisées de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du Gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale [ressource électronique] / [rédaction, Direction des infrastructures, Ministère des affaires municipales et des régions ; conception, Isabelle Cayer]. — Données électroniques. — Québec : le Ministère, cop. 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Le présent guide et ses annexes remplacent ceux qui ont été publiés en décembre 2005 sous le titre: Guide relatif aux modalités de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale. — Publié aussi en anglais. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3190873.pdf.

  1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Eau, Services d' — Québec (Province) — Finances 3. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Finances 4. Carburants — Impôts — Canada I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions. Direction des infrastructures II. Titre : Guide relatif aux modalités de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale.

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