Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Santé mentale — Droit — Québec (Province)

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 39 : Loi sur la protection des personnes atteintes de maladie mentale [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1997. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111248.pdf.

  1. Malades mentaux — Droits — Québec (Province) 2. Handicapés mentaux — Droits — Québec (Province) 3. Santé mentale — Droit — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales III. Titre.