Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Procédure pénale — Québec (Province)

Bernard, Claire, 1961-
   Les droits judiciaires des accusés ayant une déficience intellectuelle [ressource électronique] : étude / [recherche et rédaction, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089134.pdf.

  1. Handicapés mentaux — Droits — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Justice pénale — Administration — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.