Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2006

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Droit de visite (Droit de la famille) — Québec (Province)



Québec (Province). Comité interministériel sur les services de supervision des droits d'accès
   Rapport [ressource électronique] / du Comité interministériel sur les services de supervision des droits d'accès. — Données électroniques. — [Québec] : Famille, aînés et condition féminine : Justice : Santé et services sociaux ; [Montréal] : Association des centres jeunesse du Québec, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Sur la couv.: Droit d'accès. — Bibliogr. et webographie. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112589.pdf.

  1. Droit de visite (Droit de la famille) — Québec (Province) 2. Service social communautaire — Québec (Province) I. Titre : Droit d'accès.

F34A13112589

Plan du site | Droit d'auteur | Confidentialité | Déclaration de services aux citoyens | Accès à l'information | Accessibilité | Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec