Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

État civil — Québec (Province)

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Lignes directrices relatives aux plaintes fondées sur l'état civil [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3098101.pdf.

  1. État civil — Québec (Province) 2. Discrimination — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.